Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Finances du Département
      • Revenus départementaux
        • Fonds reversés par l'État
          • Taxes

2082 W 240 - Taxe départementale sur le revenu. – Réclamation du Président auprès du ministre délégué aux Finances : correspondance. - 1990-1991