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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 243
Analyse : Répartition de la compensation financière genevoise. – Propositions annuelles d'investissements par secteur soumises à l'Assemblée départementale : liste des opérations retenues, tableaux des opérations subventionnées, rapport du directeur départemental de l'Agriculture, état récapitulatif, copies de délibérations de conseils municipaux, état par canton des communes susceptibles de bénéficier de l'allocation aux collectivités locales frontalières, récapitulatif du nombre de frontaliers par commune et par canton, listes des travaux programmés, note du Préfet sur l'utilisation de la compensation financière, liste des opérations d'investissements décidées par le Conseil général, carte des travaux programmés, délibérations du Conseil général, correspondance.
Date : 1975-1978




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