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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 242
Analyse : Préparation de la répartition des fonds : tableaux récapitulatifs, liste des opérations susceptibles d'être financées, délibérations du Conseil général, statistiques démographiques, situation de l'utilisation de la compensation financière, propositions des conseillers généraux, bilan de 1981 à 1985, copie de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, répartition globale des crédits, propositions des conseillers généraux, recensement des frontaliers, dossier de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur les travailleurs frontaliers, note de présentation, tableau récapitulatif par canton, correspondance (1976-1986, 1990).
Date : 1976-1990