Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Finances du Département
      • Revenus départementaux
        • Fonds reversés par l'État
          • Taxes

2082 W 238 - Taxe locale d'équipement. – Problèmes de recouvrement : liste des communes où la taxe locale d'équipement est instituée de plein droit, copie du Journal officiel, correspondance. - 1970-1971