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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 238
Analyse : Taxe locale d'équipement. – Problèmes de recouvrement : liste des communes où la taxe locale d'équipement est instituée de plein droit, copie du Journal officiel, correspondance.
Date : 1970-1971



    Mots-clés matière : Fiscalité immobilière


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818oGIzVQ