Votre recherche


2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 227
Analyse : Comptes du département. – 1963-1966 : demandes de documents de la Cour des comptes, documents servant au contrôle dont l'avenant original de la convention du 9 juillet 1904 avec la Compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (1965), correspondance avec le ministère de l'Économie et des Finances, arrêt de la Cour des comptes, réponse du Préfet au Président de la quatrième chambre de la Cour des comptes (1965, 1968-1969). 1967-1970 : demandes de documents et de renseignements de la Cour des comptes, documents servant au contrôle, correspondance avec le ministère de l'Économie et des Finances, arrêt de la Cour des comptes, réponse du Préfet au Président de la quatrième chambre de la Cour des comptes (1972-1974). 1971-1977 : demandes de documents de la Cour des comptes, documents servant au contrôle regroupés par thématique, correspondance avec le ministère de l'Économie et des Finances, arrêt de la Cour des comptes, réponse du Préfet au Président de la quatrième chambre de la Cour des comptes (1979-1981).
Date : 1965-1981