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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 245
Analyse : Taxe départementale sur le revenu. – Mise en place de la réforme de la part de la taxe départementale de la taxe d'habitation en taxe départementale sur le revenu : notes, fascicule de présentation synthétique des choix possibles en matière de vote des taux d'imposition, textes de loi, correspondance échangée entre le président du Conseil général et le ministre délégué au budget Michel Charasse et le président de la commission des finances et de l'économie générale et du plan Henri Emmanuelli, note et fiches d'information du ministère de l'Économie, des finances et du budget, tableaux de simulation, rapport intégral établi par le ministère de l'Économie et des finances.
Date : 1990-1992