Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Finances du Département
      • Revenus départementaux
        • Fonds reversés par l'État
          • Impôts locaux

2082 W 235 - Transfert de licence de débits de boissons. – Avis du Conseil général préalable à la décision préfectorale : délibérations du Conseil général, correspondance (1985, 1990). - 1985-1990

Mode de classement :

Chronologique par mois.