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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 235
Analyse : Transfert de licence de débits de boissons. – Avis du Conseil général préalable à la décision préfectorale : délibérations du Conseil général, correspondance (1985, 1990).
Date : 1985-1990