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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 247
Analyse : Redevance départementale sur les remontées mécaniques (1 % des recettes). – Réclamations : délibération du Conseil général, revue, copie de contrat entre le Département et la société du Télésiège du glacier des Bossons, tableau comparatif, memorandum, extraits de procès-verbaux de réunions de la commission de l'équipement de la montagne, rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, liste des remontées mécaniques du département, correspondance (1959-1963, 1966-1969).
Date : 1959-1969