2082 W 248 - Taxe départementale de 2 % sur les recettes brutes des remontées mécaniques. – Mise en place et modalités de perception : correspondance et note du ministère de l'Intérieur, projet de décret relatif à la taxe sur les remontées mécaniques, délibérations du Conseil général, copie du Journal officiel, délibérations de conseils municipaux, note de la direction départementale de l'Équipement, presse (1985-1986). Versement par les exploitants : bordereaux-journaux des titres de mandats, situation des versements, listes des exploitants soumis à la taxe, adresses des exploitants, correspondance avec les services fiscaux, délibérations du Conseil général, chiffres d'affaires des exploitants (1985-1987). Reversement aux communes ou groupements de communes concernés par l'aménagement et le développement du tourisme en montagne : délibérations du Conseil général, bordereaux-journaux des mandats émis et payables, notifications aux communes (1986-1990). - 1985-1990