Votre recherche


2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 225
Analyse : Comptabilité. – Règlement des programmes groupés : état des prestations et des sommes dues, correspondance.
Date : 1984-1985



    Présentation du contenu :
    Le payeur départemental rappelle à certaines communes qu'elles restent redevables de sommes dues au titre des programmes groupés.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818OTqdg5