Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Finances du Département
      • Politique financière
        • Comptes

2082 W 225 - Comptabilité. – Règlement des programmes groupés : état des prestations et des sommes dues, correspondance. - 1984-1985

Présentation du contenu :

Le payeur départemental rappelle à certaines communes qu'elles restent redevables de sommes dues au titre des programmes groupés.