Votre recherche


2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 239
Analyse : Taxe sur l'électricité livrée en basse tension. – Mise en place et demande de dispense : délibération du Conseil général, délibération de la commission départementale, copie de convention pour la perception de la taxe entre le Département et l'école secondaire privée Saint-Michel, correspondance (1973-1974, 1980-1981).
Date : 1973-1981