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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 237
Analyse : Taxe professionnelle. – Réclamations et réforme : état comparatif des régimes, note sur le problème du taux unique départemental, publication sur la réforme des impôts directs locaux, déclarations, renseignements extraits du rôle général des impôts directs locaux, relevé d'opérations bancaires, avertissements délivrés par le directeur des Impôts, rapport présenté au ministre de l'Économie et des finances par la commission d'études de la patente, correspondance (1967-1970, 1972, 1975-1979).
Date : 1967-1979



    Présentation du contenu :
    La patente est remplacée par la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 1976.


    Mots-clés matière : Fiscalité professionnelle ; Taxe professionnelle


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818VLRFcp