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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 185-221 - Affaires juridiques et patrimoine - 1959-1997
    • 2082 W 185-193 - Affaires juridiques - 1961-1994
      • 2082 W 185 - Études juridiques - 1978-1979
      • 2082 W 186-187 - Fonctionnement des tribunaux - 1961-1981
      • 2082 W 188-193 - Contentieux - 1961-1994
        • 2082 W 188 - Règlement de dommages de guerre. – Demande de renseignements sur l'hôtel du Semnoz par le Président : copie d'accusé de réception de déclaration de sinistre, correspondance. - 1961
          Présentation du contenu :

          Dossier Couttet, hôtel du Semnoz : demande d'indemnités au titre de la loi sur les dommages de guerre.


        • 2082 W 189 - Projets de construction du Téléphérique du Goûter. – Contentieux : procès-verbal de réunion de la commission des sites, extrait de presse, nouvelles observations en réplique du tribunal administratif de Grenoble, recours et mémoire, délibération de la commission départementale, copie de décret, copie de jugement, copies de délibérations de conseils municipaux, carte, rapport sur le projet d'accès au Mont-Blanc, correspondance (1962-1969, 1971). - 1962-1971
          Présentation du contenu :

          Il existe deux projets de construction du téléphérique de l'aiguille du Goûter :

          - projet d'un téléphérique des Houches à l'aiguille du Goûter présenté par la société d'étude du téléphérique de l'aiguille du Goûter (SETAG), point de départ sur la commune des Houches.

          - projet d'un téléphérique du Nid d'Aigle à l'aiguille du Goûter présenté par la compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (CTVB), point de départ du Nid d'Aigle au terminus du Tramway du Mont-Blanc sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

          Ces deux projets ont été soumis à l'examen de l'autorité de tutelle en 1964.

          En 1960, un différend survient entre le Département et la commune des Houches au sujet de l'accès à l'aiguille du Goûter. En effet, le Département avait accordé en 1904 à la société du Tramway du Mont-Blanc, l'exclusivité de toute installation de transport de voyageurs jusqu'à l'aiguille du Goûter et donne donc un avis défavorable au premier projet défendu par la commune des Houches.

          Par délibération du 10 juin 1963, le Département acceptait la compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (CTVB) comme concessionnaire, après fusion avec la compagnie du Tramway du Mont-Blanc et donnait donc son accord au deuxième projet présenté par celle-là.

          Le conseil municipal des Houches confirmait le projet de la société d'étude du téléphérique de l'aiguille du Goûter (SETAG) et donnait le 14 janvier 1964 son accord à la demande de concession présentée par la SETAG. Cette délibération fut transmise au ministère de l'Intérieur et la concession devait être approuvée par décret en Conseil d'État. Aucune décision explicite d'approbation n'étant intervenue, la délibération devait être considérée comme tacitement approuvée et un recours fut engagé par le Département.


        • 2082 W 190 - Réclamations concernant la rectification de redevances. – Compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (CTVB) contre le Département, le trésorier-payeur général et la commune de Chamonix-Mont-Blanc : recours et mémoire, rapport de l'ingénieur en chef, relevé de calculs des redevances, extrait de convention, notification de jugement, décisions du tribunal administratif de Grenoble, convocations à l'audience, rapport d'expertise, liste des observations après expertise, extraits des délibérations du conseil municipal de Chamonix-Mont-Blanc, correspondance. - 1963-1968
        • 2082 W 191 - Accident de chasse en Alsace. – Procédure judiciaire : cartes de permis de chasse, copie d'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, copies de procès-verbaux de synthèse, copies de procès-verbaux d'audition de témoins, copies de commissions rogatoires, copie de procédure d'enquête préalable, copie des statuts de la société de chasse du Rhin, copie du cahier des charges pour l'adjudication des chasses communales, carte, correspondance. - 1973-1975
          Présentation du contenu :

          Une connaissance du Président est impliquée dans cet accident.

          75 ans

          2051


        • 2082 W 192 - Commission d'appel d'offres chargée d'examiner et de statuer sur les modalités de la mise en concurrence des travaux du Département. – Revendication d'une entreprise suite à son éviction de l'appel d'offre : correspondance échangée entre l'entreprise, le président du Conseil général, les préfets de la Haute-Savoie et de la Côte-d'Or (janvier 1981). - 1981
        • 2082 W 193 - Subvention d'investissement. – Contentieux avec la Société anonyme (SA) Fromagerie Girod : copie de notification de jugement du tribunal administratif de Grenoble, correspondance. - 1994
          Présentation du contenu :

          L'Assemblée départementale a refusé en 1991 l'attribution d'une subvention d'investissement à la SA Fromagerie Girod, subvention destinée à subventionner l'acquisition d'un osmoseur et l'agrandissement de l'usine d'Étaux. La société, après avoir formé un recours gracieux contre cette décision, recours ayant lui-même fait l'objet d'une décision de rejet, a saisi le tribunal administratif.


    • 2082 W 194-221 - Domaine immobilier - 1959-1997
      • 2082 W 194-215 - Transaction et gestion de patrimoine départemental (acquisitions, aliénations, échanges et location) - 1960-1986
        • 2082 W 194 - Bâtiments départementaux. – Chantiers programmés et en cours : délibérations de la commission départementale, compte-rendu de visite de la commission des bâtiments, programme schématique des travaux prévisibles d'entretien et de réparation pour 5 ans, compte-rendu de réunion des chefs de services convoqués par le Préfet pour définir les futurs besoins en locaux administratifs, correspondance (1969, 1972-1979, 1981). - 1969-1981
        • 2082 W 195 - Bâtiments départementaux dans le centre d'Annecy. – Problèmes fonciers : compte-rendu de réunion en Préfecture sur une prévision générale de développement de l'agglomération annécienne, extraits de presse, correspondance échangée entre le président du Conseil général et le préfet (1969, 1972). Projet de construction d'un bâtiment destiné à recevoir les services de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales dans le secteur du Palais de Justice : correspondance échangée entre le président du Conseil général et l'architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux, délibération du Conseil général, compte-rendu de la visite de la commission des bâtiments (1981). - 1969-1981
        • 2082 W 196 - Préfecture. – Travaux de réfection et projet de construction d'un nouveau bâtiment : copie d'arrêté préfectoral, comptes-rendus de réunions de la commission chargée de la construction, programme d'extension de la Préfecture, tableau récapitulatif général des surfaces utiles, liste des architectes, plans, délibération de la commission départementale, estimation des dépenses (1962, 1964, 1967-1968, 1973-1978, 1981-1982). Répartition des services dans les locaux : délibération de la commission départementale, projet d'installation et estimation des dépenses, plans (1967). - 1962-1982
        • 2082 W 197 - Bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains. – Travaux de réfection et de mise en sécurité : copie de délibérations de la commission départementale, devis descriptif, quantitatif et estimatif des travaux, correspondance (1964, 1966-1967, 1975-1977, 1981). Installation des bureaux mis à disposition de l'exécutif départemental : note, fiche technique, plans, correspondance (1983). - 1975-1983
        • 2082 W 198 - Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains. – Construction d'un bâtiment annexe : délibérations de la commission départementale, rapport de l'architecte, état des travaux complémentaires, résultats de l'appel d'offres, estimation des travaux, plans, avant-projet, correspondance (1971-1973, 1976-1978). - 1971-1978
        • 2082 W 199 - Tribunal d'instance d'Annemasse. – Projet de Conseil des Prud'hommes : délibérations du Conseil général, plans, note descriptive particulière, prix de vente des locaux, devis descriptif et estimatif, notice descriptive générale, correspondance. - 1980-1982
        • 2082 W 200 - Tribunal de grande instance de Bonneville. – Projet d'extension et d'aménagement : délibérations du Conseil général, délibération de la commission départementale, liste des membres de la commission d'étude, compte-rendu de réunion de la commission, rapport technique, mémoire explicatif et justificatif, évaluation des travaux, avant-projet détaillé, correspondance. - 1978-1981
        • 2082 W 201 - Tribunal de Thonon-les-Bains. – Équipement en mobilier et acquisition par le Département : liste prévisionnelle du mobilier, correspondance (1965, 1967). Travaux de transformation et de rénovation : délibérations de la commission départementale, ampliation d'arrêté préfectoral attribuant une subvention forfaitaire de l'État (1974, 1978-1979, 1981). Travaux d'aménagement des locaux du conseil des Prud'hommes : plan, devis descriptif-quantitatif et estimation des travaux, correspondance (1981). Ouverture d'une deuxième chambre et projet de construction d'un nouveau Palais de justice : extrait de presse, délibérations du Conseil général, copie de délibération du conseil municipal, copie de bail de location par la ville au Département des locaux de la deuxième chambre (1981). - 1974-1981
        • 2082 W 202 - Palais de Justice d'Annecy. – Construction, modalités de paiement de la participation de la ville d'Annecy au titre du tribunal d'instance : délibérations du Conseil général, copies des conventions entre le Département et la ville d'Annecy et annexes du 27 juillet 1976 et du 15 décembre 1982, délibérations de la commission départementale, coût définitif de l'opération, correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le maire d'Annecy (1976, 1982). Conséquence financière du transfert de compétences fixé au 1er janvier 1987 sur les dépenses de fonctionnement du bâtiment : correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le Président du Tribunal d'instance d'Annecy, copie d'arrêté ministériel d'attribution de subvention (1985-1986). - 1976-1986
        • 2082 W 203 - Bâtiments des Ponts-et-Chaussées. – Acquisition des terrains pour la construction et l'aménagement : comptes-rendus de réunion, correspondance (1962, 1964, 1970). - 1962-1970
        • 2082 W 204 - Bâtiment de la caisse régionale du Crédit agricole (CRCA) à Annecy. – Acquisition : tableau récapitulatif des surfaces utiles, extrait de presse, plans, délibérations de la commission départementale, copie du compromis de vente, compte-rendu de réunion du conseil d'administration de la caisse régionale du Crédit agricole, rapport d'évaluation, procès-verbal de réunion de la commission spéciale, correspondance. - 1979-1982
        • 2082 W 205 - Construction d'un laboratoire de physique des particules à Annecy-le-Vieux. – Mise à disposition d'un terrain par le Conseil général : compte-rendu de visite de la mission du Centre national de recherche scientifique (CNRS), projet de création, invitation, extrait de presse, délibération de la commission départementale, plan, correspondance (1973-1975, 1979). - 1973-1979
        • 2082 W 206 - Ancien Grand Séminaire. – Construction du silo et aménagement des locaux : projet d'aménagement, état des travaux complémentaires, vademecum, extrait de presse, plans, délibérations de la commission départementale, correspondance. - 1979-1981
        • 2082 W 207 - Conservatoire d'Art et d'Histoire. – Réfection et occupation des locaux pour des manifestations culturelles : délibérations de la commission départementale, compte-rendu de visite, dossier photographique, discours d'inauguration, correspondance. - 1980-1982
        • 2082 W 208 - Construction de la Résidence Saint-François de Sales à Annecy. – Cession du terrain : extrait de presse, compte-rendu de réunion, tableau d'amortissement, copie de procès-verbal de délimitation de terrain, copie d'acte de cession gracieuse, correspondance (1973-1975, 1980-1981). - 1973-1981
          Présentation du contenu :

          Le 3 mars 1975, l'Association diocésaine a cédé gratuitement au Département un terrain de 15 000 m2. En contrepartie, le Département s'est engagé à construire sur ce terrain une maison de retraite. L'Assemblée départementale avait donné son accord pour que la création et la gestion de la future maison de retraite soient confiées au Centre hospitalier d'Annecy. Le Centre hospitalier, par délibération du 17 octobre 1978, décide la création d'un foyer logement pour les prêtres âgés et confie la construction et le financement à l'Office départemental d'habitation à loyer modéré (OPDHLM). Le terrain est alors cédé gratuitement au Centre hospitalier.


        • 2082 W 209 - Château de Clermont. – Exploitation et animation : prospectus, bilans, extraits de presse, statuts de l'association Renaissance du château de Clermont, liste des membres de l'association, correspondance (1968, 1971, 1974-1976, 1978-1981). Restauration et travaux d'entretien : factures, extrait de presse, photographies, cartes postales, délibérations de la commission départementale, rapports sur les travaux, rapports du conservateur, délibérations du Conseil général, devis descriptif et estimatif des travaux, documentation, plans, correspondance (1965-1981). Gardiennage : correspondance (1973-1975, 1977). - 1969-1981
        • 2082 W 210 - Vente des châteaux de Faverges et de Pringy. – Intentions du Département : délibération de la commission départementale, correspondance (1977, 1979). - 1977-1979
        • 2082 W 211 - Ancienne école normale d'Annecy. – Mise à disposition par le Département pour le groupement des établissements publics d'Annecy et autres organismes : délibérations de la commission départementale, copie de convention entre l'institut savoisien d'études françaises et l'école normale, correspondance (1973-1976, 1980-1982). - 1973-1982
        • 2082 W 212 - Aménagement du domaine de Rovorée. – Restauration et occupation : plans, dossier photographique, délibérations de la commission départementale, extrait de presse, correspondance. - 1973-1981
        • 2082 W 213 - Domaine des Avesnières. – Projet d'aménagement de centre sanitaire : statuts de l'association Les Alevainières, descriptif des travaux, dossier administratif abrégé, plan, extrait de presse, correspondance. - 1980-1981
        • 2082 W 214 - Biens immobilier. – Partage d'un legs : délibérations de la commission départementale (1975, 1978-1979, 1982). - 1975-1982
          Présentation du contenu :

          Il s'agit du partage du legs consenti au Département par Madeleine Laruaz, décédée le 17 novembre 1971.


        • 2082 W 215 - Terrains. – Échanges, achats et vente : copies des délibérations du Conseil général, copies des délibérations de la commission départementale, promesse de vente, plan, pétitions, copie d'arrêté préfectoral, correspondance (1960-1965, 1968-1982). - 1960-1982
      • 2082 W 216-217 - Interventions foncières et droit de préemption - 1959-1982
        • 2082 W 216 - Périmètre sensible. – Exercice du droit de préemption par le Département : délibérations de la commission départementale. - 1981-1982
        • 2082 W 217 - Maison d'arrêt départementale. – Projet de transfert : délibération de la commission départementale, plan pour des propositions de déplacement, correspondance (1959-1965). Travaux de démolition du bâtiment à Annecy et transfert à Bonneville : délibérations de la commission départementale, affiches, résultats de l'appel d'offres pour la démolition du bâtiment d'Annecy, cahier des prescriptions spéciales, devis descriptif, bordereau des prix unitaires, plans, correspondance (1969-1971, 1974, 1980). - 1959-1980
      • 2082 W 218-221 - Société d'équipement du département de la Haute-Savoie (SEDHS) - 1980-1997
        • 2082 W 218 - Administrateurs et actionnaires. – Détention d'actions : correspondance (1985, 1992, 1995). - 1985-1995
        • 2082 W 219 - Conseil d'administration et assemblée générale. – Réunion : convocation, ordre du jour, documents de travail nécessaires aux travaux de séances (prévisions, statistiques, résultats, tableaux récapitulatifs et comparatifs, compte-rendu d'activité), procès-verbal de séance, compte-rendu de réunion, bilan social, correspondance. - 1980-1997
          Présentation du contenu :

          Séances de mai 1980, juin 1980, décembre 1980, juillet 1981, septembre 1981, juin 1982, décembre 1983, mai 1984, avril 1985, mai 1995, juin 1995, juin 1996, avril 1997.


        • 2082 W 220 - Comptes. – Examen par la Chambre régionale des comptes : copie d'avenant à la convention de mandat pour la réalisation d'acquisitions foncières de voirie du département, observations de la Chambre régionale des comptes, tableau récapitulatif des produits par type d'activités, correspondance. - 1989
        • 2082 W 221 - Étude et délégation de maîtrise d'ouvrage. – Compétences en matière de construction de bâtiments industriels : note sur les activités de la société, correspondance. - 1980