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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 201
Analyse : Tribunal de Thonon-les-Bains. – Équipement en mobilier et acquisition par le Département : liste prévisionnelle du mobilier, correspondance (1965, 1967). Travaux de transformation et de rénovation : délibérations de la commission départementale, ampliation d'arrêté préfectoral attribuant une subvention forfaitaire de l'État (1974, 1978-1979, 1981). Travaux d'aménagement des locaux du conseil des Prud'hommes : plan, devis descriptif-quantitatif et estimation des travaux, correspondance (1981). Ouverture d'une deuxième chambre et projet de construction d'un nouveau Palais de justice : extrait de presse, délibérations du Conseil général, copie de délibération du conseil municipal, copie de bail de location par la ville au Département des locaux de la deuxième chambre (1981).
Date : 1974-1981