Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires juridiques et patrimoine
      • Domaine immobilier
        • Transaction et gestion de patrimoine départemental (acquisitions, aliénations, échanges et location)

2082 W 201 - Tribunal de Thonon-les-Bains. – Équipement en mobilier et acquisition par le Département : liste prévisionnelle du mobilier, correspondance (1965, 1967). Travaux de transformation et de rénovation : délibérations de la commission départementale, ampliation d'arrêté préfectoral attribuant une subvention forfaitaire de l'État (1974, 1978-1979, 1981). Travaux d'aménagement des locaux du conseil des Prud'hommes : plan, devis descriptif-quantitatif et estimation des travaux, correspondance (1981). Ouverture d'une deuxième chambre et projet de construction d'un nouveau Palais de justice : extrait de presse, délibérations du Conseil général, copie de délibération du conseil municipal, copie de bail de location par la ville au Département des locaux de la deuxième chambre (1981). - 1974-1981