Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires juridiques et patrimoine
      • Affaires juridiques
        • Contentieux

2082 W 192 - Commission d'appel d'offres chargée d'examiner et de statuer sur les modalités de la mise en concurrence des travaux du Département. – Revendication d'une entreprise suite à son éviction de l'appel d'offre : correspondance échangée entre l'entreprise, le président du Conseil général, les préfets de la Haute-Savoie et de la Côte-d'Or (janvier 1981). - 1981