Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires juridiques et patrimoine
      • Domaine immobilier
        • Transaction et gestion de patrimoine départemental (acquisitions, aliénations, échanges et location)

2082 W 199 - Tribunal d'instance d'Annemasse. – Projet de Conseil des Prud'hommes : délibérations du Conseil général, plans, note descriptive particulière, prix de vente des locaux, devis descriptif et estimatif, notice descriptive générale, correspondance. - 1980-1982