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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 199
Analyse : Tribunal d'instance d'Annemasse. – Projet de Conseil des Prud'hommes : délibérations du Conseil général, plans, note descriptive particulière, prix de vente des locaux, devis descriptif et estimatif, notice descriptive générale, correspondance.
Date : 1980-1982