Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires juridiques et patrimoine
      • Affaires juridiques
        • Fonctionnement des tribunaux

2082 W 187 - Tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois. – Création d'emploi : correspondance. - 1981