Notice descriptive
- 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
- Affaires juridiques et patrimoine
- Affaires juridiques
- Contentieux
- Affaires juridiques
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2082 W 193 - Subvention d'investissement. – Contentieux avec la Société anonyme (SA) Fromagerie Girod : copie de notification de jugement du tribunal administratif de Grenoble, correspondance. - 1994
Présentation du contenu :
L'Assemblée départementale a refusé en 1991 l'attribution d'une subvention d'investissement à la SA Fromagerie Girod, subvention destinée à subventionner l'acquisition d'un osmoseur et l'agrandissement de l'usine d'Étaux. La société, après avoir formé un recours gracieux contre cette décision, recours ayant lui-même fait l'objet d'une décision de rejet, a saisi le tribunal administratif.
