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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 193
Analyse : Subvention d'investissement. – Contentieux avec la Société anonyme (SA) Fromagerie Girod : copie de notification de jugement du tribunal administratif de Grenoble, correspondance.
Date : 1994



    Présentation du contenu :
    L'Assemblée départementale a refusé en 1991 l'attribution d'une subvention d'investissement à la SA Fromagerie Girod, subvention destinée à subventionner l'acquisition d'un osmoseur et l'agrandissement de l'usine d'Étaux. La société, après avoir formé un recours gracieux contre cette décision, recours ayant lui-même fait l'objet d'une décision de rejet, a saisi le tribunal administratif.


    Mots-clés matière : Contentieux administratif
    Mots-clés Collectivité : Fromagerie Girod (Société anonyme)


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818JW4dOL