Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires juridiques et patrimoine
      • Domaine immobilier
        • Transaction et gestion de patrimoine départemental (acquisitions, aliénations, échanges et location)

2082 W 215 - Terrains. – Échanges, achats et vente : copies des délibérations du Conseil général, copies des délibérations de la commission départementale, promesse de vente, plan, pétitions, copie d'arrêté préfectoral, correspondance (1960-1965, 1968-1982). - 1960-1982