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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 202
Analyse : Palais de Justice d'Annecy. – Construction, modalités de paiement de la participation de la ville d'Annecy au titre du tribunal d'instance : délibérations du Conseil général, copies des conventions entre le Département et la ville d'Annecy et annexes du 27 juillet 1976 et du 15 décembre 1982, délibérations de la commission départementale, coût définitif de l'opération, correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le maire d'Annecy (1976, 1982). Conséquence financière du transfert de compétences fixé au 1er janvier 1987 sur les dépenses de fonctionnement du bâtiment : correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le Président du Tribunal d'instance d'Annecy, copie d'arrêté ministériel d'attribution de subvention (1985-1986).
Date : 1976-1986