Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires juridiques et patrimoine
      • Affaires juridiques
        • Fonctionnement des tribunaux

2082 W 186 - Tribunaux de grande instance du département. – Réorganisation des parquets et projet de création d'un 4e conseil des Prud'hommes à Bonneville : délibération du Conseil général, correspondance (1961-1962, 1979). - 1961-1979