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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 189
Analyse : Projets de construction du Téléphérique du Goûter. – Contentieux : procès-verbal de réunion de la commission des sites, extrait de presse, nouvelles observations en réplique du tribunal administratif de Grenoble, recours et mémoire, délibération de la commission départementale, copie de décret, copie de jugement, copies de délibérations de conseils municipaux, carte, rapport sur le projet d'accès au Mont-Blanc, correspondance (1962-1969, 1971).
Date : 1962-1971



    Présentation du contenu :
    Il existe deux projets de construction du téléphérique de l'aiguille du Goûter :
    - projet d'un téléphérique des Houches à l'aiguille du Goûter présenté par la société d'étude du téléphérique de l'aiguille du Goûter (SETAG), point de départ sur la commune des Houches.
    - projet d'un téléphérique du Nid d'Aigle à l'aiguille du Goûter présenté par la compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (CTVB), point de départ du Nid d'Aigle au terminus du Tramway du Mont-Blanc sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
    Ces deux projets ont été soumis à l'examen de l'autorité de tutelle en 1964.
    En 1960, un différend survient entre le Département et la commune des Houches au sujet de l'accès à l'aiguille du Goûter. En effet, le Département avait accordé en 1904 à la société du Tramway du Mont-Blanc, l'exclusivité de toute installation de transport de voyageurs jusqu'à l'aiguille du Goûter et donne donc un avis défavorable au premier projet défendu par la commune des Houches.
    Par délibération du 10 juin 1963, le Département acceptait la compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (CTVB) comme concessionnaire, après fusion avec la compagnie du Tramway du Mont-Blanc et donnait donc son accord au deuxième projet présenté par celle-là.
    Le conseil municipal des Houches confirmait le projet de la société d'étude du téléphérique de l'aiguille du Goûter (SETAG) et donnait le 14 janvier 1964 son accord à la demande de concession présentée par la SETAG. Cette délibération fut transmise au ministère de l'Intérieur et la concession devait être approuvée par décret en Conseil d'État. Aucune décision explicite d'approbation n'étant intervenue, la délibération devait être considérée comme tacitement approuvée et un recours fut engagé par le Département.


    Mots-clés matière : Contentieux administratif ; Remontée mécanique


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818FXgGPX