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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 190
Analyse : Réclamations concernant la rectification de redevances. – Compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (CTVB) contre le Département, le trésorier-payeur général et la commune de Chamonix-Mont-Blanc : recours et mémoire, rapport de l'ingénieur en chef, relevé de calculs des redevances, extrait de convention, notification de jugement, décisions du tribunal administratif de Grenoble, convocations à l'audience, rapport d'expertise, liste des observations après expertise, extraits des délibérations du conseil municipal de Chamonix-Mont-Blanc, correspondance.
Date : 1963-1968