Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires juridiques et patrimoine
      • Affaires juridiques
        • Contentieux

2082 W 188 - Règlement de dommages de guerre. – Demande de renseignements sur l'hôtel du Semnoz par le Président : copie d'accusé de réception de déclaration de sinistre, correspondance. - 1961

Présentation du contenu :

Dossier Couttet, hôtel du Semnoz : demande d'indemnités au titre de la loi sur les dommages de guerre.