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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 191
Analyse : Accident de chasse en Alsace. – Procédure judiciaire : cartes de permis de chasse, copie d'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, copies de procès-verbaux de synthèse, copies de procès-verbaux d'audition de témoins, copies de commissions rogatoires, copie de procédure d'enquête préalable, copie des statuts de la société de chasse du Rhin, copie du cahier des charges pour l'adjudication des chasses communales, carte, correspondance.
Date : 1973-1975



    Présentation du contenu :
    Une connaissance du Président est impliquée dans cet accident.


    Délai :
    75 ans
    Première année communicable :
    2051


    Mots-clés matière : Chasse ; Justice


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818xlctMW