Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires juridiques et patrimoine
      • Domaine immobilier
        • Interventions foncières et droit de préemption

2082 W 216 - Périmètre sensible. – Exercice du droit de préemption par le Département : délibérations de la commission départementale. - 1981-1982