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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 216
Analyse : Périmètre sensible. – Exercice du droit de préemption par le Département : délibérations de la commission départementale.
Date : 1981-1982



    Mots-clés matière : Espace naturel sensible


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818qtFu2i