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2 O 865-919 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Arâches (1860-1940)

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2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

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Présentation des notices

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  • 2 O 865-868 - Administration générale de la commune - 1863-1926
    • 2 O 865-866 - Conseil municipal - 1863-1869
    • 2 O 867 - Administration de la commune - 1869
    • 2 O 868 - Contentieux et assurances - 1865-1926
      • 2 O 868 - Contentieux. – Le maire contre le percepteur de Cluses : correspondance, états de situation financière de la commune (1866-1867). Plaintes contre le maire : correspondance, états du bétail hiverné (1867-1870). Secrétaire de mairie contre le maire : correspondance, mandats de paiement (1885-1886). Créance pour prêt, commune contre Vallier et Chabord : correspondance, délibérations du conseil municipal, arrêté d'autorisation de remboursement (1866-1870). Chalet de la montagne de Lairon, malfaçon : correspondance, certificat d'avancement de travaux, délibérations du conseil municipal (1865, 1868). Rente perpétuelle, mesures de garantie : correspondance, délibération du conseil municipal, procès-verbaux de désertion des séances (1869). Montagne de Flaine, abandon d'entretien des bâtiments d'exploitation : délibérations du conseil municipal (1878-1887). Défaut de bornage, Moret contre la commune : demande d'autorisation de délimitation et bornage, délibérations du conseil municipal (1890). Appropriation de la fontaine de la Lanche, Greffoz contre la commune : correspondance, délibérations du conseil municipal (1894). Empiètement sur chemin communal, commune contre Ducrue : arrêté d'autorisation d'ester en justice, délibération du conseil municipal (1895). Taxe de pâturage, commune contre Angelloz : correspondance, rôle des contributions directes, extrait des registres du greffe du tribunal de Bonneville, état des débiteurs retardataires des revenus communaux, procès-verbal de séance du conseil de préfecture, décision du Conseil d'État (1899-1902). Curage du ruisseau de la Gouille, commune contre Pernat : délibérations du conseil municipal (1903-1906). Montagne de Vernant, prix d'adjudication : correspondance (1926). - 1865-1926