Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Les Services de restauration des terrains de montagne ont pour origine la loi du 28 août 1860 sur le reboisement en montagne et celle du 4 avril 1882 relative à la restauration et la conservation des terrains en montagne suite aux importants problèmes d'érosion constatés en milieu montagnard...

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  Les Services de restauration des terrains de montagne ont pour origine la loi du 28 août 1860 sur le reboisement en montagne et celle du 4 avril 1882 relative à la restauration et la conservation des terrains en montagne suite aux importants problèmes d'érosion constatés en milieu montagnard (Alpes du sud notamment).

  A sa création, le service de restauration des terrains de montagne de Haute-Savoie a pour mission de concourir à l'amélioration de l'environnement montagnard par :

  - la protection des populations et des biens contre les risques naturels spécifiques à la montagne (protection contre les avalanches, glissements de terrains, éboulements, inondations et crues, ravinements, etc.) ;

  - la défense contre les érosions et la restauration des sols (boisement des bassins versants, améliorations pastorales, etc.) ;

  - la régularisation du régime des cours d'eau et l'amélioration des capacités de rétention hydraulique des sols (correction des torrents, etc.).

   

• Modalités d'entrées

  Le registre sur la catastrophe de Saint-Gervais a été collecté à la Direction départementale des territoires en juin 2021. Le reste des archives concernant les observations des glaciers provient du service Restauration des terrains de montagne (service de l'ONF) où une collecte a été effectuée...

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  Le registre sur la catastrophe de Saint-Gervais a été collecté à la Direction départementale des territoires en juin 2021. Le reste des archives concernant les observations des glaciers provient du service Restauration des terrains de montagne (service de l'ONF) où une collecte a été effectuée en juillet 2022.

   

• Présentation du contenu

  Ces archives sont composées d'un registre de photographies montrant la catastrophe de Saint-Gervais en 1892 ainsi que des vues de glaciers avant et après le drame. Les autres archives concernent des données liées à l'observation des glaciers en Haute-Savoie (tracés et photographies).

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  Ces archives sont composées d'un registre de photographies montrant la catastrophe de Saint-Gervais en 1892 ainsi que des vues de glaciers avant et après le drame. Les autres archives concernent des données liées à l'observation des glaciers en Haute-Savoie (tracés et photographies).

   

• Modalités d'accès

  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en...

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  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une oeuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une oeuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires

  Sources internesPour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :Archives contemporaines (postérieures à 1940)-Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment le versement 2903 W du...

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  Sources internesPour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :Archives contemporaines (postérieures à 1940)-Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment le versement 2903 W du service Restauration des terrains de montagne). Archives communales déposéesE dépôt 56 : Archives de Chamonix Archives iconographiques 2 Fi Photographies de provenances diverses dans le service depuis ses origines8 FI Inventaire du fonds de cartes postales anciennes, semi-modernes et modernes 57 Fi Fonds Auguste et Ernest Pittier Sources externesCollection Payot (l'inventaire est à consulter auprès de la Direction Culture Patrimoine du Conseil départemental de Haute-Savoie).

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 7 M + numéro d'article.