Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Restitution d'archives publiques confiées par des associations de mémoire à la direction de la culture et du patrimoine (DCP) du Conseil départemental de la Haute-Savoie et conservées jusqu'alors dans les collections Seconde Guerre mondiale de la DCP.

• Présentation du producteur

  Le réseau de surveillance et de renseignement COTY a existé de 1941 à la Libération. Créé à l'initiative de la Sûreté de l'Etat belge, pour le passage de militaires belges au Royaume-Uni, il devient ensuite un réseau de renseignement implanté partout en France.

• Présentation du contenu

  Le versement contient des archives relatives au réseau de surveillance et de renseignement COTY, concernant principalement la surveillance d'individus, des rapports de renseignements.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d’archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d’une œuvre de l’esprit est autorisée sous réserve d’en...

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  La réutilisation d’archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d’une œuvre de l’esprit est autorisée sous réserve d’en indiquer clairement le nom de l’auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d’obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d’archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires

  Sources internes :

  Pour compléter, on pourra consulter les versements se rapportant à la période de la Seconde Guerre mondiale ; se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

   

  De nombreux fonds privés peuvent...

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  Sources internes :

  Pour compléter, on pourra consulter les versements se rapportant à la période de la Seconde Guerre mondiale ; se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

   

  De nombreux fonds privés peuvent également être consultés ; se reporter à l'état des fonds des archives privées disponible en salle de lecture et sur notre site Internet.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, Cote sans article  + numéro d'article.