Présentation des notices

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  2 O 910-915 - Travaux publics, voirie, moyens de transports, régime des eaux - 1861-1933
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    2 O 910-913 - Travaux publics et voirie en général - 1861-1933
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      2 O 910 - Adduction d'eau potable. – Canalisation de l'école des Carroz, réparations : délibération du conseil municipal (1906). Réservoir des écoles des Carroz, réfection : délibération du conseil municipal (1911). Adduction du Feux et de Pernant, projet : délibération du conseil municipal (1907). Adduction des écoles du chef-lieu, établissement : délibérations du conseil municipal, rapport géologique, résultats d'analyses chimiques et bactériologiques, plans, coupe, devis estimatif, cahier des charges, notice à l'appui du projet, état des propriétaires de terrains traversés par la canalisation, délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, demande de subvention, affiche d'adjudication, soumission de marché, certificats de paiement, mémoire des travaux, rôle des journées d'ouvriers, décompte des travaux, procès-verbal de réception définitive, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement, arrêté d'ouverture de crédit supplémentaire (1907-1913). Captage de source, analyses : mémoires de frais, procuration de succession, certificat de propriété (1933). - 1906-1933
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      2 O 911 - Électricité. – Branchements, remboursement : délibérations du conseil municipal, état des branchements de la commune, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées. - 1926-1927
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      2 O 912 - Acquisition de terrains et immeubles. – Terrain des Crêts près de l'école : correspondance, délibération du conseil municipal, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal d'expertise, plan, acte de vente (1861-1863). Montagne de Lairon : délibérations du conseil municipal, promesse de vente, procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'enquête publique, arrêté d'autorisation d'acquisition, acte de vente, décomptes de dépenses d'acquisition, liste des plus imposés de la commune, état des paiement, acte de notoriété, extrait d'état civil de Simandre (Ain), testament, situation de créance, décret d'autorisation d'emprunt, actes de saisie-arrêt, dénonciations de saisie-arrêt, contre-dénonciations de saisie-arrêt, arrêté d'ouverture de crédit supplémentaire, actes de répartition de créance (1871-1894). Terrain de l'école des Carroz : délibération du conseil municipal, acte de vente (1874). Chemin vicinal n° 2, occupation d'une portion du jardin du presbytère : délibération du conseil de fabrique, délibération du conseil municipal, autorisation d'acquisition (1882-1883). Terrain de l'école de filles des Carroz : délibération du conseil municipal, acte de vente (1885-1886). Jardin de l'école de garçons du chef-lieu : acte de notoriété, décompte du capital et des intérêts aux héritiers, signification de transport de créance, états d'inscriptions hypothécaires (1886-1887). Terrain de la scierie de la montagne de Flaine : délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'expertise, acte de vente (1889). Terrain du bureau de postes : délibérations du conseil municipal, acte de vente, plan (1890-1892). Montagne de Vernant : délibérations du conseil municipal, autorisations d'acquisition, traité de gré à gré, délibérations du conseil municipal de Rivière-Enverse, affiche de vente, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, arrêté d'autorisation d'emprunt, arrêté d'ouverture de crédit supplémentaire (1899-1907). Terrain des Gérats : délibérations du conseil municipal, acte de vente (1902-1904). - 1861-1907
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      2 O 913 - Terrains déclassés. – Terrain au Serveray, aliénation : délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'estimation, procès-verbal d'enquête publique, arrêté d'autorisation (1875). Terrain à la Biolère, aliénation : correspondance, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'expertise, plan, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente, acte de vente de gré à gré (1882-1885). Terrain de La Grangette, aliénation : acte de vente (1932). - 1875-1932
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    2 O 914 - Moyens de transports et travaux divers - 1861-1888
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      2 O 914 - Carrières. – Extraction de pierre, concession : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports des eaux-et-forêts (1861-1888). Mine. – Concession de l'Epine, demande d'exploitation : correspondance (1860). - 1861-1888
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    2 O 915 - Navigation et régime des eaux - 1889
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      2 O 915 - Ruisseau des Mollies. – Délimitation et curage : délibération du conseil municipal, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées. - 1889