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Archives des dons et legs

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 4 O 13-1470 - Dossiers constitués des dons et legs - 1714-1945
    • 4 O 13-34 - Bénéficiaires hors du département et en son sein - 1862-1940
      • 4 O 13-14 - À l'étranger et dans le département - 1877-1896
        • 4 O 13 - MADELAINE Joachim au profit de l'école supérieure de garçons, de la commune, du bureau de bienfaisance et des hospices d'Évian-les-Bains, de l'hospice général de Genève (Suisse). – Capital en argent, rentes, immeubles, bibliothèque : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, minutes, correspondance, autorisation de vente ou d'acquisition par une commune, vente aux enchères publiques de la vigne des Fontenettes, cahier des charges pour la vente de la vigne des Fontenettes, arrêté du sous-préfet, procès-verbal d'estimation avec le plan des lieux, procès-verbal d'enquête administrative, extrait de titres de la fondation Madelaine, minutes, décret présidentiel, bordereau de pièces transmises au ministre de l'Intérieur, extrait du testament olographe de Joachim Madelaine, extrait du registre des actes de décès, état de l'actif et du passif, certificat négatif d'inscription à la conservation des hypothèques, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance, interpellation des héritiers, arbres généalogiques, insertions et publications, ouvrage "Un guet-apens en 1841, trois jours de prison" de Joachim Madelaine, extrait du registre des délibérations de l'administration de l'hospice général de Genève, estimation du sous-préfet, budget primitif de la commune, budget additionnel ou supplémentaire, bordereaux des pièces transmises au ministre de l'Intérieur, budget des recettes et dépenses de l'hospice, budget additionnel de l'hospice, budget des recettes et dépenses du bureau de bienfaisance, budget additionnel du bureau de bienfaisance, avis préfectoral. - 1877-1896
        • 4 O 14 - TAPONIER Jacques-François au profit de l'école laïque de Beaumont, hameau du Châble (école laïque), de l'hôpital et de la société des pompiers de Genève (Suisse). – Capital en argent : testament, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1880
      • 4 O 15 - À l'État - 1907-1939
        • 4 O 15 - MABUT Germain (immeubles) : notes, correspondance, télégrammes, notification aux héritiers connus, extrait du testament olographe (1907-1909). Madame CHEVENELLE Georges (objet inconnu) : correspondance, carte de visite (1918). LANDAU Oscar-Léon (capital en argent pour fondations de deux prix) : notes manuscrites, correspondance, communiqué de presse, publications officielles (1919-1922). GAIXET Pierre (donation d'un capital en argent pour le "prix de brigadier Pierre Gaixet") : correspondance (1921). PHIPPAZ François-Marie (biens immeubles) : arrêtés préfectoraux, correspondance, notes, extrait du registre des délibérations de la commune de Marignier, procès-verbal de gendarmerie, copie d'acte de vente, affiche, état de lotissement, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, plans, notifications, arbre généalogique (1927-1939). - 1907-1939
      • 4 O 16 - Départements multiples - 1917-1918
      • 4 O 17-34 - Communes - 1862-1940
        • 4 O 17 - JACQUEMOUD Nicolas-Marie au profit des pauvres de Rouen (Seine-Maritime), des écoles et du bureau de bienfaisance des Contamines-Montjoie. – Capital en argent : correspondance, extrait de testament, extrait des registres de l'état civil, extrait du registre des délibérations, budgets, note. - 1862-1884
          Présentation du contenu :

          Rouen dépendait du département de la Seine-Inférieure, devenue la Seine-Maritime.


        • 4 O 18 - COPPIER Jean-Marie au profit des communes de Groisy, des Ollières, de Grésy-sur-Aix (Savoie). – Capital en argent : décompte d'intérêts, arrêté préfectoral, testaments de Jean-Marie Coppier, correspondance, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibération des communes de Groisy et des Ollières, extrait du registre des actes de décès, extraits du registre des correspondances. - 1863-1873
        • 4 O 19 - CHABERT Jean-Claude au profit de la commune et des pauvres de Cusy, du bureau de bienfaisance et de la congrégation de charité de Chainaz-les-Frasses, du curé et de la commune de Saint-Alban-de-Montbel (Savoie). – Capital en argent et rente : arrêté préfectoral, extraits du registre de l'état civil, bordereaux, délibération du bureau de bienfaisance, correspondance, budgets, comptes, copie de testament, arbre généalogique. - 1871-1874
        • 4 O 20 - BLONAY Ennemond-Louis-Joseph (baron de) au profit de la commune, du bureau de bienfaisance d'Évian-les-Bains, du bureau de bienfaisance de Saint-Paul-en-Chablais, du bureau de bienfaisance de Maxilly-sur-Léman, de la commune de Meximieux (Ain). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, notes, acte de transaction avec la ville de Meximieux, télégramme, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté autorisant la mainlevée d'inscriptions hypothécaires, étude sur l'adjudication du domaine de Polonay à Maxilly, autorisations de vente ou d'acquisition par une commune, rapport d'expert, plan du domaine, enquête sur l'aliénation du domaine, certificat de publication et d'affiche, procès-verbal d'enquête, avis du commissaire, comptes de travaux divers exécutés au casino, enquête et procès-verbal d'aliénation de deux titres de rentes italiennes, arrêtés municipaux, état des créanciers de la succession du baron de Blonay, arrêté préfectoral, décret présidentiel, bordereaux des pièces du dossier de l'emprunt pour acquitter le passif de la succession de Blonay, délibérations du conseil municipal assisté des plus imposés, protestation des cinq plus imposés et d'un conseiller municipal, certificat constatant la convocation des plus imposés, copie de la liste des trente plus imposés, avis préfectoral, bordereaux des pièces transmises au ministre de l'Intérieur et des cultes, copie de testament, acte de décès, rapport d'expert, inventaire, résumé de l'actif et du passif, arbre généalogique, sommations aux héritiers naturels, extrait de testament, budget et situation financière de la commune, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt et de chaque demande de subvention de l'État pour travaux communaux, budget primitif, budget additionnel ou supplémentaire, budget des recettes et dépenses du bureau de bienfaisance, chapitres additionnels au budget du bureau de bienfaisance, extrait des registres des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, budget des recettes et dépenses du bureau de bienfaisance de Saint-Paul, chapitres additionnels au budget du bureau de bienfaisance, télégramme, transaction entre la ville d'Évian-les-Bains et le comte de Chabons. - 1878-1904
        • 4 O 21 - MASSE Édouard, MASSE Joseph-Victor-Édouard et MASSE Lucie-Constance au profit de la commune et de l'hôpital de Seyssel (Haute-Savoie), de la commune de Seyssel (Ain). – Capital en argent, immeubles, obligations : notes, minute, correspondance, avis du sous-préfet, télégrammes, autorisations de vente ou d'acquisition par une commune, copie du testament de Joseph-Victor Édouard Masse, renvois, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, bulletin d'envoi, arrêtés préfectoraux, extrait du procès-verbal des délibérations prises par la commission syndicale des deux Seyssel, avis du comité consultatif de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, bordereau des pièces transmises, décret présidentiel, arrêté du conseil de préfecture, certificat de publication et affiche des tableaux de recensement, avis du sous-préfet. - 1878-1905
        • 4 O 22 - SEGAIN, veuve LIENHARDT, Marie et FONTANEL Marie au profit de la commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (Dordogne) et de l'hospice de Thonon-les-Bains. – Objet inconnu : correspondance. - 1896
        • 4 O 23 - MAISONDIEU Paul-Marie-Léon-Gustave au profit de la commune d'Évian-les-Bains, de l'hospice de Crépy-en-Valois (Oise), de l'assistance publique de Paris (Paris), des hospices de Montreuil (Seine-Saint-Denis). – Capital en argent : bordereau des titres de perception à mettre en recouvrement au profit des communes et des établissements publics, correspondance, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des délibérations de la commission administrative de la caisse des écoles d'Évian-les-Bains, extraits du registre des délibérations du commission administrative du bureau de bienfaisance, autorisation administrative de legs par la préfecture de la Seine, arrêtés préfectoraux. - 1897-1899
        • 4 O 24 - PASSY Angélie ou Amélie au profit de l'église d'Arâches-la-Frasse, de l'archevêque de Paris. – Capital en argent : correspondance, note manuscrite, budget de la fabrique, extrait de testament, délibérations du conseil de la fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, état des fondations, état des prêtres, avis du sous-préfet. - 1898-1899
        • 4 O 25 - BESSON Josephte au profit de l'hôpital de Régny (Loire), du bureau d'assistance et de la fabrique de Saint-Cergues. – Capital en argent : notes, copie de l'extrait d'inscription au grand-livre de la dette publique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, décrets présidentiels, copie de testament, acte de notoriété, extrait du registre de décès, arbre généalogique, notifications, accusés de réception, certificat de publication, Recueil des actes administratifs de la préfecture, déclaration du curé, délibérations du conseil de fabrique, extraits de l'actif et du passif du bénéfice-cure, avis du sous-préfet, extraits du registre des procès-verbaux des séances du conseil général, renvoi, acte de dépôt de testament. - 1898-1913
        • 4 O 26 - BESNARD, veuve DESAYE, Pauline-Honorine au profit de la caisse des écoles, de la société de secours mutuel de Bonne, de la caisse des écoles de Tarare (Rhône). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations de la société de secours mutuels, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des actes civils publics, copies de testament, avis aux héritiers connus de la succession. - 1903-1904
        • 4 O 27 - GUILLAUME-GONIN, veuve PERILLAT, Eugénie-Léontine au profit du bureau de bienfaisance d'Entremont, du bureau de bienfaisance du Petit-Bornand-les-Glières et de la ville de Paris. – Capital en argent : extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, lettre d'opposition des héritiers. - 1907
        • 4 O 28 - VIONNET-VERDUN Eugène au profit de la commune, du musée, de la bibliothèque d'Annecy, de la commune du Grand-Serre (Drôme), de la commune de Grenoble (Isère), de la commune de Villard-sur-Doron (Savoie). – Mobilier, tableaux, biens immobiliers : testament, interpellation des héritiers, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, renvoi, décret présidentiel, correspondance, extrait du registre des déclarations de mutation, extrait des registres de l'état civil, accusé de réception, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage, extrait des archives civiles du greffe du tribunal civil de première instance, inventaire, certificat individuel de non-inscription, extrait des registres des arrêtés et avis du préfet de la Drome, compte, budget, certificats administratifs, avis du préfet, compte-rendu administratif. - 1907-1931
        • 4 O 29 - COLLOMB d'ARCINE, veuve de VOUGE de CHANTECLAIR, Marie au profit de la commune, du bureau d'assistance, des pauvres de Reignier, du musée, des établissements d'utilité publique de Besançon (Doubs). – Capital en argent : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance, copie de testament, Recueil des actes administratif de la préfecture, procès-verbal de notification, accusé de réception, avis du préfet du Doubs, tableau de renseignement sur les héritiers, note manuscrite, note. - 1914-1921
        • 4 O 30 - ROBERT, veuve PINARD, Adèle-Émilie au profit du bureau de bienfaisance de Publier pour les pauvres d'Amphion, de l'orphelinat Saint-André de Saint-Quentin (Yvelines), des pauvres de Ris-Orangis (Essonne). – Capital en argent : notes, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1915-1916
          Présentation du contenu :

          Saint-Quentin-en-Yvelines dépendait du département de Seine-et-Oise, supprimé en 1968.


        • 4 O 31 - PONTHUS (veuve) au profit de l'orphelinat Saint-François de Douvaine, des œuvre des apprentis d'Auteuil et du supérieur de l'œuvre des petits infirmes et orphelins de Saint-Jean de Dieu, les filles de la charité de Saint-Vincent de Paul à Paris. – Biens meubles et immeubles : correspondance, placard. - 1931
        • 4 O 32 - CHAPPUIS, épouse FROMENT, Mélanie au profit du bureau de bienfaisance de Féternes, de l'hôpital de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), du bureau de bienfaissance, compagnie des sapeurs-pompiers de Thorigny (Vendée). – Capital en argent : correspondance, notes, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, Recueil des actes administratifs de la préfecture, avis aux héritiers. - 1934-1936
        • 4 O 33 - CHARDON Marguerite au profit de la commune pour l'entretien du monument Chardon, du bureau de bienfaisance de Bonneville, de l'orphelinat protestant de Castres (Tarn), des asiles John Bost de La Force (Dordogne), de la maison des enfants de Levallois-Perret (Seine), de la ligue nationale contre l'alcoolisme et de l'œuvre libératrice de Paris. – Capital en argent : notes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, correspondance, copies de testament, avis aux héritiers inconnus. - 1935-1937
        • 4 O 34 - ÉLOIRE Paul au profit des communes de Leschaux, Inchy (Nord), Le Cateau (Nord), Briastre (Nord), Solesmes-du-Coteau (Nord). – Capital en argent : correspondance, note, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notification, copie de testament. - 1940
    • 4 O 35-66 - Bénéficiaires hors du département - 1896-1936
    • 4 O 67-1470 - Haute-Savoie - 1714-1945
      • 4 O 67 - Département - 1917
      • 4 O 68-155 - Communes multiples - 1848-1940
        • 4 O 68 - ENTREMONT-LAFORGE Joseph-Louis au profit de la commune et des sapeurs-pompiers du Grand-Bornand, de la commune et des pompiers de Saint-Jean-de-Sixt. – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copies de testament, certificat de publication et d'affichage de l'arrêté préfectoral, acte de décès, correspondance, Recueil des actes administratifs de la préfecture, autorisation administrative de legs, avis aux héritiers connus, avis préfectoral, bulletin de transmission, extrait du registre des actes civils publics, notes. - Sans date
        • 4 O 69 - JACQUEMOUD François et DAMAGIN Françoise au profit de la fabrique et du curé de Nangy, du bureau de bienfaisance, de la cure et des pauvres malades de Reignier. – Biens mobiliers et immobiliers, capital en argent : notes, correspondance, télégramme, mémoire, délibération du comité consultatif, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, déclarations du préfet, arrêtés préfectoraux, note des dépenses faites par le curé, reçus, état des sommes payées par les acquéreurs, arrêtés du conseil de préfecture, extraits des minutes du greffe de la cour d'appel, décret présidentiel, copies de testaments, extraits du registre des décès, arbre généalogique, certificat du chef de la police, rapports d'enquête, certificat du percepteur des contributions, avis du sous-préfet, état des prêtres habitués, extraits du sommier des fondations, budgets de la fabrique, comptes de la fabrique, extrait du registre du bureau d'enregistrement, certificats de non-inscription au bureau des hypothèques, extraits de matrice cadastrale, budgets additionnel, budgets du bureau de bienfaisance, demandes d'autorisation, extraits du livre des délibérations du conseil de fabrique, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, tableau de réduction des messes fondées, état de l'actif et du passif du legs, inventaire notarié, état des biens délaissés, procès-verbal d'estimation, registre d'enquête, certificat de publication et d'affichage, extrait du rôle des contributions foncières personnelles mobilières, avis du comité consultatif, états du bénéfice-cure, certificats du maire, décrets présidentiels, renvoi, bail d'ascensement des immeubles, avis du sous-préfet, bordereau des pièces adressées au conseil de fabrique. - 1848-1902
        • 4 O 70 - PERNOUD Louis au profit de la commune et de la cure de Challonges, de la cure de Franclens, de la cure d'Usinens. – Pièce de terre, rente annuelle et perpétuelle, capital en argent : correspondance, arrêté préfectoral, estimation du sous-préfet, avis du sous-préfet, renvoi, copie de testament. - 1850-1874
        • 4 O 71 - BOSSONEY Joseph-Marie et DEVILLAZ, veuve MORET, Jeanne-Baptiste au profit de la commune des Houches, de l'école paroissiale des filles de Servoz et de Vaudagne. – Capital en argent : notes, correspondance, lettre de la préfecture de police, testaments. - 1852-1870
        • 4 O 72 - BUSSAT Jean-Claude et BUSSAT Louise au profit de l'école des garçons au Petit-Châble de la commune de Beaumont, du bureau de bienfaisance et de l'école des garçons de Présilly. – Maison et capital en argent : notifications, correspondance, notes, copies de testaments, arbres généalogiques, accusés de réception, extraits des registres de l'état civil, consentement de l'héritier, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décret présidentiel, renseignement sur la position de fortune du testateur, plan, état des immeubles légués, bordereau d'inscription à la conservation des hypothèques, devis, souscription, renseignements sur les souscripteurs, déclaration collective, extrait des actes de décès, procès-verbal d'expertise, copie de contrat de mariage, copie d'acte de partage, délibération du conseil de la fabrique, tableau de l'actif et du passif du bénéfice-cure, avis du sous-préfet, budgets de la commune, avis du préfet, certificats du percepteur des contributions, extraits du rôle des contributions foncières, comptes. - 1857-1901
        • 4 O 73 - MOLLIEX épouse HUGARD, Julie au profit de la commune de Cluses pour l'entretien des soeurs de l'église de Thyez. – Capital en argent : extrait du registre des actes consulaires, correspondance, extrait du registre des délibération du conseil municipal, procès-verbal de présentation de testament, compte, extrait du registre mortuaire. - 1858-1861
        • 4 O 74 - BRACHET Pierre-François au profit de la fabrique d'Alex, de la fabrique de Cusy, de la fabrique d'Héry-sur-Alby et de la fabrique de Saint-Félix. – Capital en argent : décret impérial, minute préfectorale, bordereau, correspondance, notes, budget de la fabrique, état et revenu de la cure, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, budgets de la fabrique, état de l'actif et du passif et des revenus et charge de la cure. - 1861-1864
        • 4 O 75 - CHESNEY Joseph-Marie au profit des missionnaires de Saint-François de Sales à Annecy (œuvre de la propagation de la foi), de la fabrique et de la commune de Brizon. – Capital en argent : correspondance, décret impérial, avis du sous-préfet, budget de la fabrique, budget additionnel ou supplémentaire, copie du budget de la commune, situation financière de la commune, extrait du registre des délibération du conseil municipal, copie des derniers comptes de la fabrique, teneurs en déclaration préalable, envoi d'ampliation de décret, bordereaux de pièces transmises, actif de la succession, estimation du préfet, note, délibération de la fabrique. - 1861-1864
        • 4 O 76 - VERNAZ-CURTET Pierre (abbé) au profit des bureaux de bienfaisance et des fabriques de Chamonix-Mont-Blanc, de Chevenoz, de Nernier et de Saint-Gervais-les-Bains. – Capital en argent et biens mobiliers : correspondance, requête, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, décret impérial, compte, compte-rendu administratif, testament, délibération du conseil de la fabrique, lettre d'acceptation des bénéficiaires, extrait du registre des délibérations de la commission adminstrative du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, lettre d'opposition des héritiers, avis du conseil municipal, avis du conseil de la fabrique, lettre de consentement des héritiers. - 1861-1868
        • 4 O 77 - FLEURY Raoul (abbé) au profit de la fabrique et des écoles dirigées par les congréganistes de Fillinges, de la fabrique de Présilly. – Terrain, capital en argent, bien immobilier : arrêté préfectoral, testament, correspondance, extrait du registre des délibération du conseil municipal. - 1861-1903
        • 4 O 78 - CHEVALIER Jean-Marie au profit des fabriques de la Chapelle-Rambaud et d'Évires. – Rente annuelle : correspondance, arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, note, délibération du conseil de fabrique, consentement à la délivrance d'un legs, copie de testament, acte de décès, délibération du conseil municipal, budget et comptes de la fabrique. - 1862-1866
        • 4 O 79 - JACQUIER, veuve JUGET, Maurisa au profit de la commune et de la fabrique de Bons-en-Chablais, de la commune et de la fabrique de Saint-Didier-en-Chablais. – Pièce de terre : avis du sous-préfet, arrêté préfectoral, extrait des registres de l'église paroissiale, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'évaluation des immeubles légués, procès-verbal d'expertise, minute, certificat d'acceptation provisoire du legs, extrait des délibérations du conseil de fabrique, compte de la paroisse. - 1863
          Présentation du contenu :

          Legs à la commune de Brens, actuellement hameau de la commune de Bons-en-Chablais.


        • 4 O 80 - BUSSAT Jean-Claude au profit des écoles de garçons de Beaumont et de Présilly. – Biens immobiliers, terrains : correspondance, décret présidentiel, note manuscrite, compte. - 1863-1876
        • 4 O 81 - TRUFFAT Paulin-Nicolas au profit de la commune, de l'école de fille et de la fabrique de Bons-en-Chablais, du bureau de bienfaisance et de la fabrique d'Annemasse. – Rente annuelle, terrains, immeubles et droits sur les halles : correspondance, notes, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait de testament, décret présidentiel, bordereaux des pièces transmises au ministre de l'Instruction publique et des cultes, avis préfectoral, chapitres additionnels du bureau de bienfaisance au budget, délibérations du bureau de bienfaisance, délibération du conseil municipal, extraits des délibérations du conseil de fabrique, décrets impériaux, bordereau des pièces transmises aux Gardes des sceaux, budget de la fabrique, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, certificat constatant l'état de fortune des héritiers, extrait de testament mystique, arbre généalogique, acte de décès, budget des recettes et des dépenses du bureau de bienfaisance, état des immeubles légués, procès-verbal d'évaluation des immeubles légués. - 1863-1891
        • 4 O 82 - BERTHET, veuve MICHAUD, Marguerite au profit du conseil de charité pour l'hôpital-civil d'Annecy, de la fabrique et de l'école de fille d'Épagny. – Capital en argent et rente : correspondance, teneur de dépôt de testament clos, état des biens, extrait du registre mortuaire de l'église paroissiale de Notre-Dame, extrait de délibération du registre des délibérations du conseil municipal, testament, extrait des registres des délibérations de la commission administrative des hospices civils d'Annecy. - 1863-1902
        • 4 O 83 - ANGEVILLE Aimé-Louis-Alembert (d') au profit des paroisses d'Allonzier-la-Caille et de Villy-le-Pelloux. – Capital en argent : note, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, mémoire, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, télégramme, testament, mandat de paiment, acceptation des héritiers, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, compte, arrêté du conseil de préfecture, arrêté du sous-préfet, avis du sous-préfet, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, avis du comité consultatif, arrêté préfectoral. - 1863-1909
        • 4 O 84 - CAILLE, veuve GANTHIN-PATHE, Marie au profit du bureau de bienfaisance, de la commune et de la fabrique d'Ayze, de l'hospice de Bonneville. – Maison avec dépendances, capital en argent : décret préfectoral, note, extrait des registres de l'état civil, correspondance, renvoi, lettre de rappel, arbre généalogique, bordereau de pièces transmises au maire. - 1864-1869
        • 4 O 85 - PERRAVEX François au profit des congrégations de charité d'Alex, d'Arbusigny et de Monnetier-Mornex. — Capital en argent : correspondance, notes, extrait de testament, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des actes de décès. - 1852-1873
        • 4 O 86 - BERNEX Bernard (chanoine) au profit des pauvres de la ville, des missionnaires de Saint-François de Sales, du collège Chapuisien à Annecy, de la fabrique de Saint-Paul-en-Chablais. – Capital en argent : correspondance, décret impérial, note manuscrite, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations de la commune, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1865-1867
        • 4 O 87 - FALCONNET Claude au profit de la fabrique et de la commune de Menthonnex-en-Bornes, de la fabrique de Villy-le-Pelloux. – Biens mobiliers et immobiliers, capital en argent : correspondance, avis du sous-préfet, note, copie de testament, extrait des registres de décès, certificat du maire, consentement des héritiers, extrait des délibérations du conseil municipal, extrait du livre des délibérations du conseil de la fabrique, renvoi. - 1865-1867
        • 4 O 88 - JUGE DE PIEULLET Charles (de) au profit de la fabrique de Marcellaz-Albanais, de la fabrique de Sales. – Capital en argent : correspondance, arrêté préfectoral, comptes et budgets de la fabrique, acte de dépôt de testament, extraits des registres des actes de l'état civil, acte de notoriété, consentement de l'héritier, procès-verbaux de séance extraordinaire du conseil de fabrique, acceptation provisoire, devis estimatifs, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tableaux des fondations, attestation du président du conseil de fabrique, notes, renvoi. - 1865-1895
        • 4 O 89 - DILPHY Jacques au profit des fabriques de Passy et de Saint-Martin-sur-Arve. – Rente : notes, arrêté préfectoral, délibérations du conseil de fabrique. - 1867
          Présentation du contenu :

          Saint-Martin-sur-Arve est un hameau de Sallanches.


        • 4 O 90 - FREZIER Claude-Michel (curé) au profit de la commune d'Anthy-sur-Léman, de la fabrique et du bureau de bienfaisance de Marignier. – Capital en argent : extrait des registres d'état civil, extrait des registres des délibérations du conseil municipal, correspondance, testament, extrait de délibération du bureau de la fabrique, procès-verbal d'évaluation, avis du sous-préfet, testament, lettre de consentement des héritiers, procès-verbal, certificat négatif de la conservation des hypothèques de Thonon, avis du sous-préfet. - 1867-1869
        • 4 O 91 - CONDEVAUX Claude au profit des farbiques de Fessy et de Lully. – Rente annuelle et perpétuelle, capital en argent : avis du sous-préfet, extrait du registre des actes civils publics, arrêté préfectoral, correspondance, codicille de testament. - 1867-1870
        • 4 O 92 - REY Jean-Baptiste au profit de l'hôpital de Bonneville, de la commune de Marignier. – Biens immobiliers, terrains et capital en argent : notes, acceptation provisoire, correspondance, procès-verbaux d'évaluation, certificat du maire, budget de la commune, procès-verbal de reconnaissance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, délibération relative à la procédure forestière, délibération relative à une contestation de terrain, procès-verbal de remise du testament. - 1867-1870
          Présentation du contenu :

          Legs à la commune de Marignier pour l'instruction des enfants pauvres.


        • 4 O 93 - DIJOUD (curé) au profit de l'hôpital-hospice de Rumilly et de la fabrique de Saint-Félix. – Terrain : correspondance, notes, délibérations de la commission administrative de l'hôpital. - 1867-1896
          Présentation du contenu :

          Donation.

          Legs à l'hôpital-hospice de Rumilly pour les malades de Saint-Félix.


        • 4 O 94 - BOCHATON Marie-Jacques au profit de la fabrique de Contamine-sur-Arve, de la cure d'Évian-les-Bains. – Capital en argent : décrets présidentiels, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, indication des affaires en retard, avis du sous-préfet, extrait du registre des délibérations du conseil de la fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1868-1873
        • 4 O 95 - HENRI François au profit de la fabrique de La Frasse et de l'église d'Arâches-la-Frasse, du bureau de bienfaisance de Saint-Sigismond. – Capital en argent : arrêté préfectoral, correspondance, délibération du conseil de fabrique, arbre généalogique, testament, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance de la commune de La Frasse, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, notes. - 1868-1874
          Présentation du contenu :

          La Frasse est un hameau d'Arâches-la-Frasse.


        • 4 O 96 - CHOUPIN Marie-Angélique au profit de l'établissement des sœurs de Saint-Joseph, congrégation de la propagation de la foi à Annecy, de l'église, de la fabrique, de l'école des filles et de la congrégation de la propagation de la foi des Houches. – Capital en argent : correspondance, copie de testament, budget primitif de la commune, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extrait des registres des actes de l'état civil, budget de la maison-mère des sœurs de Saint-Joseph d'Annecy. - 1868-1876
        • 4 O 97 - BERTHOD Pierre au profit du bureau de bienfaisance de Cluses, de la commune de La Roche-sur-Foron. – Capital en argent : correspondance, testament, compte, lettre d'acceptation provisoire des bénéficiaires, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1869-1875
        • 4 O 98 - DEMOLIS Michel au profit de la fabrique de Loisin, de la fabrique de Menthonnex-en-Bornes. – Capital en argent : correspondance, décret présidentiel, avis préfectoral, extrait d'acte de décès du registre de l'état civil, notes, extrait de délibération du conseil municipal, inventaire des pièces du dossier de legs, copie de testament, délibération du bureau des marguilliers de la fabrique, acceptation provisoire de legs, extrait des registres des actes privés. - 1869-1876
        • 4 O 99 - RAVIER, veuve DEVILLAZ, Françoise-Joséphine au profit de la commune des Houches et de la fabrique de Servoz. – Capital en argent : arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, arbre généalogique, correspondance, décret présidentiel, extrait des minutes des actes de décès, journal des tribunaux "Le droit", budget de la fabrique, mandat de paiement. - 1869-1889
        • 4 O 100 - DEVANT Michel-Bernard et ROSSILLON François au profit des écoles des Carroz à Arâches-la-Frasse et de la cure de Mieussy. – Capital en argent : correspondance. - 1870
        • 4 O 101 - COMTE Nicolas-Marie (abbé) au profit de la cure et de la fabrique d'Allonzier-la-Caille, de la commune de Seythenex. – Biens immobiliers : correspondance, décret présidentiel, note manuscrite, avis du préfet. - 1870-1872
        • 4 O 102 - JACQUIER, veuve PELLOUX, Josephte au profit de l'hospice et de l'église de Bonneville, de l'église et de l'administration municipale de Contamine-sur-Arve. – Rente et capital en argent : correspondance, notes, copie de testament. - 1870-1873
        • 4 O 103 - MUSY-VERDEL Étienne au profit des fabriques de Bonne et de Juvigny. – Capital en argent : avis du sous-préfet, arrêté préfectoral, correspondance. - 1870-1874
        • 4 O 104 - HENRY Clément (abbé) au profit de la fabrique d'Arenthon, de la fabrique et des écoles de filles de Saint-Sigismond. – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, copies de testament, décret présidentiel, acte de dépôt de testament. - 1870-1877
        • 4 O 105 - MERMIER Marie-Amédée au profit de l'église, la fabrique et la commune de Clarafond-Arcine, de l'école secondaire ecclésiastique d'Évian-les-Bains. – Capital en argent : note, correspondance, renvoi, procès-verbal d'adjudication, affiche d'adjudication de travaux publics, décret présidentiel, avis du préfet, bordereau des pièces transmises au ministre de l'Instruction publique et des cultes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, extrait du registre des actes sous seings privés. - 1870-1881
        • 4 O 106 - FAURAZ Jean au profit de la fabrique d'Essert-Ésery. – Capital en argent : arrêté préfectoral, correspondance. - 1871-1877
          Présentation du contenu :

          Essert fait partie de la commune de Messery et Ésery fait partie de la commune de Reignier.


        • 4 O 107 - MOLLARD Joseph-Marie au profit des pauvres et de l'église Notre-Dame des Gorges aux Contamines-Montjoie, de la commune de Saint-Gervais-les-Bains. – Capital en argent : correspondance, notes, décret, extrait du registre des délibérations, extrait de testament. - 1871-1877
        • 4 O 108 - MOLLARD Joseph-Marie et MOLLARD Marguerite (époux) au profit de la commune d'Annecy, de la fabrique et de la commune des Contamines-Montjoie, de la fabrique et de la commune de Menthon-Saint-Bernard, de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, du bureau de bienfaisance et de la commune de Veyrier-du-Lac. – Objets mobiliers et capital en argent : notes, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, arrêté préfectoral, décret présidentiel, extrait du registre des délibération du conseil municipal, délibération du conseil de fabrique, copies de testaments, extraits des actes de l'état civil, correspondance, arbres généalogiques, consentement des héritiers, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, comptes, avis du sous-préfet, budget de la commune, notification, certificat de publication, extrait des registres des délibérations de la commission administrative des hospices civils, avis, journal "L'industriel savoisien", extrait du registre des délibérations du bureau des marguilliers, certificat du curé, avis du comité consultatif, mémoires, renvoi. - 1871-1878
          Présentation du contenu :

          Legs à la commune d'Annecy pour les pauvres.


        • 4 O 109 - PELLY Félix (de) au profit de l'hôpital d'Annecy, du bureau de bienfaisance de Chilly, du bureau de bienfaisance de Desingy. – Biens mobiliers et immobiliers : note, décrets présidentiels, correspondance, dépèche de service, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'estimation, certificats de publication et d'affichage, procès-verbal d'enquête, état de l'actif et du passif de la succession, extraits du cadastre, procès-verbaux d'expertise, budget de la fabrique, procès-verbaux de séances extraordinaires du conseil de la fabrique, état du bénéfice-cure, comptes, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, copie du budget primitif et additionnel du bureau de bienfaisance, extrait des registres des délibérations de la commission administrative des hospices-civils, budget des hospices-civils, journal "Le Mont-Blanc", certificat d'affichage, arbre généalogique, significations, extrait du registre de l'état civil. - 1871-1879
        • 4 O 110 - MICHOUD Françoise au profit de la fabrique et du bureau de bienfaisance d'Évian-les-Bains, de l'école des filles et de la fabrique de Saint-Paul-en-Chablais. – Mobilier et capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, copies de testament, notes, correspondance, mémoire, consentement des héritiers, avis du sous-préfet, extrait des registres de l'état civil. - 1872-1874
        • 4 O 111 - JOUDON Jacqueline-Françoise au profit de la maison des religieuses de Saint-Joseph à Annecy, du bénéfice-cure de Champanges, de l'hospice, des frères des écoles chrétiennes, du bureau de bienfaisance, du bénéfice-cure et de la fabrique d'Évian-les-Bains. – Capital en argent : extrait de testament mystique, correspondance, notes, décret présidentiel, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis préfectoral, bordereaux des pièces transmises au ministre de la Justice et des cultes, extraits des registres de l'état civil, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance et de l'hospice et hôpital. - 1872-1879
        • 4 O 112 - THÉVENOD Louis au profit de l'hôpital-hospice d'Évian-les-Bains, de la fabrique et du bureau de bienfaisance de Neuvecelle. – Linges, bois de chauffage et capital en argent : notes, arrêté préfectoral, correspondance, décret présidentiel, consentement des héritiers, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, budgets, état estimatif des objets légués, certificat de distribution, arbre généalogique, extrait des registres de l'état civil, copies de testament, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations de l'hôpital-hospice, avis du conseil de fabrique, extrait du registre des délibérations du bureau des marguilliers, actes de décès, états de l'actif et du passif du bénéfice-cure, avis du conseil de fabrique, demandes d'autorisation. - 1873-1884
        • 4 O 113 - MARTIN Ambroise au profit des fabriques et cures pour l'établissement d'une école congrégationiste pour les garçons de Megève et Demi-Quartier, de la fabrique et la cure d'Évian-les-Bains. – Maison, dépendances et capital en argent : note, correspondance, copie de décret présidentiel, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, lettres de rappel. - 1874
        • 4 O 114 - BAUD Nicolas au profit de la fabrique de Morzine, du bureau de bienfaisance et de la fabrique de Sallanches. – Capital en argent : correspondance, renvoi. - 1874-1875
          Présentation du contenu :

          Legs à la commune de Saint-Martin-sur-Arve, actuellement commune de Sallanches.


        • 4 O 115 - LAEUFFER Jean-Gottfried au profit de l'hospice civil et de la salle d'asile d'Annecy, du bureau de bienfaisance d'Annecy-le-Vieux. – Capital en argent : arrêté préfectoral, extrait des registres de l'état civil, lettre de consentement des héritiers, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des registres des délibérations de la commission administrative des hospices-civils, testament. - 1874-1876
        • 4 O 116 - ROSSET Jean-Hyppolithe au profit de la fabrique et écoles de Domancy, des écoles du hameau de Champel et du Fayet et de la commune de Saint-Gervais-les-Bains. – Capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoral, avis du sous-préfet, budgets de la commune, extrait du registre des actes de l'état civil, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, acceptations provisoires, acte de liquidation de la succession, comptes et budget de la fabrique, copie de testament, notes. - 1875-1879
          Présentation du contenu :

          Legs à la commune de Saint-Gervais-les-Bains pour la création d'un nouveau cimetière.


        • 4 O 117 - DÉLÉAN François au profit de la fabrique et du bureau de bienfaisance d'Alex, de la congrégation des missionnaires de Saint-François de Sales d'Annecy. – Capital en argent : arrêté préfectoral, testament mystique, extrait des registres de l'état civil, arbre généalogique, correspondance, consentement à délivrance de legs, extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, bugdet des recettes et des dépenses du bureau de bienfaisance, chapitres additionnels au budget, actif et passif de la congrégation des missionnaires de Saint-François de Sales, budget additionnel ou supplémentaire, budget primitif, délibération faite en conseil de la maison provinciale des Sœurs de la Charité de La Roche, état de l'actif et du passif de la communauté des Sœurs de la Charité. - 1875-1893
        • 4 O 118 - LAPERROUSAZ Joseph-Marie au profit des fabriques de La Clusaz, de La Côte-d'Arbroz et de Draillant. – Capital en argent : notes, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, délibérations du conseil de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, attestation, copie de convention, bordereau d'inscription hypothécaire, état de l'actif et du passif, de la fabrique, copie de testament, extrait des registres de l'état civil, extrait du registre des délibérations du bureau des marguilliers, double copie d'une délibération du conseil de la fabrique, budget de la fabrique, arbre généalogique, état sommaire des legs fait aux établissements religieux. - 1878-1891
        • 4 O 119 - MAILLET-CONTOUZ François-Charles-Joseph au profit des communes, des bureaux de bienfaisance de Demi-Quartier et de Megève. – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, copies de testament, coupure de presse, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, extraits des délibérations de la commission administrative de l'hospice, télégramme, avis du comité consultatif, copies d'avis de l'avocat, extrait des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, renvoi, extrait des registres de l'état civil, acceptations provisoires, sommation, copie de titre, budget primitif de la commune. - 1878-1907
          Présentation du contenu :

          Legs pour les traitements d'un médecin et des professeurs de l'école primaire.


        • 4 O 120 - MENTHON Alexandre-Bernard-Simon (de) au profit des fabriques de Bluffy et de Menthon-Saint-Bernard. – Capital en argent : note, copie de décret présidentiel, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, extraits du registre des délibérations du conseil de la fabrique, budget de la fabrique. - 1879-1881
        • 4 O 121 - CHAVANNE Jean au profit des bureaux de bienfaisance d'Onnion et de Mégevette. – Bien immobilier et capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, avis du conseil municipal, extrait du registre du greffe du tribunal civil de première instance, copie d'adjudication, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête commodo et incommodo, extraits du registre des delibérations du conseil municipal, notes, avis du comité consultatif, copie de décret présidentiel, copie de testament, extraits du registre des actes de l'état civil, arbre généalogique, consentements des héritiers, certificat du maire, certificats de publication et d'affichage, journaux "Le Mont-Blanc" et "Le Léman", certificat de non-inscription au bureau des hypothèques, rapport du maire, bail, budgets du bureau de bienfaisance, avis du sous-préfet. - 1879-1898
        • 4 O 122 - MILLOT-DU-CARROZ au profit des communes d'Amancy, d'Arbusigny, de Contamine-sur-Arve, d'Étaux, de Pers-Jussy et du bureau de bienfaisance de La Roche-sur-Foron. – Objet inconnu : note, correspondance. - 1881

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