4 O 806 - BURNIER-FONTANEL, veuve BONTRON, Pernette-Andréanne (bureau de bienfaisance, fabrique et société de secours mutuels). – Biens mobiliers, immobiliers et capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, acte notarié de la liquidation de la succession, décret présidentiel, budget de la succession, notes, renvoi, arrêté autorisant un achat de rentes sur l'État, extrait du projet de déclaration de la succession, correspondance, extrait du registre des arrêtés du conseil de préfecture, enquête commodo et incommodo, avis du comité consultatif, procès-verbal d'offres réelles, états des opérations de compte, liquidation et partage de la succession, copies de testament, extrait des registres de l'état civil, arbre généalogique, consentement des héritiers, sommations, avis et certificats du maire, journal "Le Cultivateur savoyard", inventaires, conclusions du bureau de bienfaisance, ordonnance d'envoi en possession, budgets de la commune, extrait du registre des délibérations du conseil de la fabrique, extrait du sommier des fondations, certificat du président du conseil de fabrique, budgets et comptes de la fabrique, extrait du registre des procès-verbaux des séances de la commission départementale du conseil général, état estimatif des objets légués, budget des recettes et des dépenses départementales, budget départemental rectificatif, extrait de la matrice cadastrale, extrait du plan cadastral, procès-verbaux d'expertise, procès-verbal d'enquête, certificat de publication et d'affichage, avis du commissaire enquêteur, comptes de gestion de la succession, extrait du registre des délibérations de la société de secours mutuels, extrait de jugement du tribunal civil de première instance, délibération du conseil consultatif, avis du préfet. - 1894-1901