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Archives des dons et legs

Cote : 4 O 20
Analyse : BLONAY Ennemond-Louis-Joseph (baron de) au profit de la commune, du bureau de bienfaisance d'Évian-les-Bains, du bureau de bienfaisance de Saint-Paul-en-Chablais, du bureau de bienfaisance de Maxilly-sur-Léman, de la commune de Meximieux (Ain). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, notes, acte de transaction avec la ville de Meximieux, télégramme, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté autorisant la mainlevée d'inscriptions hypothécaires, étude sur l'adjudication du domaine de Polonay à Maxilly, autorisations de vente ou d'acquisition par une commune, rapport d'expert, plan du domaine, enquête sur l'aliénation du domaine, certificat de publication et d'affiche, procès-verbal d'enquête, avis du commissaire, comptes de travaux divers exécutés au casino, enquête et procès-verbal d'aliénation de deux titres de rentes italiennes, arrêtés municipaux, état des créanciers de la succession du baron de Blonay, arrêté préfectoral, décret présidentiel, bordereaux des pièces du dossier de l'emprunt pour acquitter le passif de la succession de Blonay, délibérations du conseil municipal assisté des plus imposés, protestation des cinq plus imposés et d'un conseiller municipal, certificat constatant la convocation des plus imposés, copie de la liste des trente plus imposés, avis préfectoral, bordereaux des pièces transmises au ministre de l'Intérieur et des cultes, copie de testament, acte de décès, rapport d'expert, inventaire, résumé de l'actif et du passif, arbre généalogique, sommations aux héritiers naturels, extrait de testament, budget et situation financière de la commune, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt et de chaque demande de subvention de l'État pour travaux communaux, budget primitif, budget additionnel ou supplémentaire, budget des recettes et dépenses du bureau de bienfaisance, chapitres additionnels au budget du bureau de bienfaisance, extrait des registres des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, budget des recettes et dépenses du bureau de bienfaisance de Saint-Paul, chapitres additionnels au budget du bureau de bienfaisance, télégramme, transaction entre la ville d'Évian-les-Bains et le comte de Chabons.
Date : 1878-1904