Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Communes multiples

4 O 68 - ENTREMONT-LAFORGE Joseph-Louis au profit de la commune et des sapeurs-pompiers du Grand-Bornand, de la commune et des pompiers de Saint-Jean-de-Sixt. – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copies de testament, certificat de publication et d'affichage de l'arrêté préfectoral, acte de décès, correspondance, Recueil des actes administratifs de la préfecture, autorisation administrative de legs, avis aux héritiers connus, avis préfectoral, bulletin de transmission, extrait du registre des actes civils publics, notes. - Sans date

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :