Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Communes multiples

4 O 72 - BUSSAT Jean-Claude et BUSSAT Louise au profit de l'école des garçons au Petit-Châble de la commune de Beaumont, du bureau de bienfaisance et de l'école des garçons de Présilly. – Maison et capital en argent : notifications, correspondance, notes, copies de testaments, arbres généalogiques, accusés de réception, extraits des registres de l'état civil, consentement de l'héritier, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décret présidentiel, renseignement sur la position de fortune du testateur, plan, état des immeubles légués, bordereau d'inscription à la conservation des hypothèques, devis, souscription, renseignements sur les souscripteurs, déclaration collective, extrait des actes de décès, procès-verbal d'expertise, copie de contrat de mariage, copie d'acte de partage, délibération du conseil de la fabrique, tableau de l'actif et du passif du bénéfice-cure, avis du sous-préfet, budgets de la commune, avis du préfet, certificats du percepteur des contributions, extraits du rôle des contributions foncières, comptes. - 1857-1901

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