Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Bénéficiaires hors du département
        • À l'étranger

4 O 35 - SPRUNG Maria-Clara-Héléna-Antonia au profit de l'église catholique de Tourtemagne (Suisse). – Capital en argent : correspondance, décret présidentiel, déclaration d'acceptation des bénéficiaires, copie de testament, extrait des regitres de l'état civil, Recueil des actes administatifs, certificat d'affichage, accusé de réception, avis aux héritiers, certificat de coutume, avis du préfet. - 1925-1930

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