4 O 21 - MASSE Édouard, MASSE Joseph-Victor-Édouard et MASSE Lucie-Constance au profit de la commune et de l'hôpital de Seyssel (Haute-Savoie), de la commune de Seyssel (Ain). – Capital en argent, immeubles, obligations : notes, minute, correspondance, avis du sous-préfet, télégrammes, autorisations de vente ou d'acquisition par une commune, copie du testament de Joseph-Victor Édouard Masse, renvois, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, bulletin d'envoi, arrêtés préfectoraux, extrait du procès-verbal des délibérations prises par la commission syndicale des deux Seyssel, avis du comité consultatif de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, bordereau des pièces transmises, décret présidentiel, arrêté du conseil de préfecture, certificat de publication et affiche des tableaux de recensement, avis du sous-préfet. - 1878-1905