Notice descriptive

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    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Communes multiples

4 O 121 - CHAVANNE Jean au profit des bureaux de bienfaisance d'Onnion et de Mégevette. – Bien immobilier et capital en argent : correspondance, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, avis du conseil municipal, extrait du registre du greffe du tribunal civil de première instance, copie d'adjudication, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête commodo et incommodo, extraits du registre des delibérations du conseil municipal, notes, avis du comité consultatif, copie de décret présidentiel, copie de testament, extraits du registre des actes de l'état civil, arbre généalogique, consentements des héritiers, certificat du maire, certificats de publication et d'affichage, journaux "Le Mont-Blanc" et "Le Léman", certificat de non-inscription au bureau des hypothèques, rapport du maire, bail, budgets du bureau de bienfaisance, avis du sous-préfet. - 1879-1898

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