Notice descriptive

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      • Haute-Savoie
        • Communes multiples

4 O 105 - MERMIER Marie-Amédée au profit de l'église, la fabrique et la commune de Clarafond-Arcine, de l'école secondaire ecclésiastique d'Évian-les-Bains. – Capital en argent : note, correspondance, renvoi, procès-verbal d'adjudication, affiche d'adjudication de travaux publics, décret présidentiel, avis du préfet, bordereau des pièces transmises au ministre de l'Instruction publique et des cultes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, extrait du registre des actes sous seings privés. - 1870-1881

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