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2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)

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2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

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2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

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2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2032 W 24-74 - Dossiers de procédures - 1940-1972
    Présentation du contenu :

    On trouve les pièces suivantes : information, casier judiciaire et renseignement, pièce de forme, procédure devant la chambre de mise en accusation, procédure devant la cour d' assises, dossier du pourvoi en cassation.


    • 2032 W 24 - 1940-1941. - 1940-1941
      Présentation du contenu :

      23 décembre 1940, n° 197, attentats à la pudeur sur mineur de moins de 13 ans

      27 janvier 1941, n° 251, coups mortels

      29 janvier 1941, n° 321, vol qualifié.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2042


    • 2032 W 25 - 1941. - 1941
      Présentation du contenu :

      28 avril 1941, n° 82, abandon d'enfant

      29 avril 1941, n° 564, parricide

      26 juin 1941, n° 352, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

      22 juillet 1941, n° 245, tentative de meurtre

      28 octobre 1941, n° 143, meurtre.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2042


    • 2032 W 26 - 1942. - 1942
      Présentation du contenu :

      27 janvier 1942, n° 69, vols qualifiés, recel et violation de sépulture

      21 juillet 1942, n°3, homicide volontaire, vol qualifié et complicité.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2043


    • 2032 W 27 - 1943. - 1943
      Présentation du contenu :

      12 avril 1943, n° 8, détournement de deniers par fonctionnaire public

      13 avril 1943, n° 544, incendie volontaire.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2044


    • 2032 W 28 - Avril 1943-mai 1945. - Avril 1943-mai 1945
      Présentation du contenu :

      14 avril 1943, n° 114, meurtre

      14 avril 1943, n° 494, meurtre

      1er février 1944, n° 187, meurtres et vols

      30 avril 1945, n° 201, incendie volontaire

      1er mai 1945, n° 305, meurtre.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2046


    • 2032 W 29 - 19 juillet-23 octobre 1945. - 1945-23 octobre 1945
      Présentation du contenu :

      19 juillet 1945, n° 231, violences et voies de fait

      23 juillet 1945, n° 314, incendies volontaires

      24 juillet 1945, homicide volontaire

      23 octobre 1945, n° 28, meurtre et complicité.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2046


    • 2032 W 30 - 25 octobre 1945. - 25 octobre 1945
      Présentation du contenu :

      25 octobre 1945, abus de confiance qualifiés, banqueroute frauduleuse, complicité et tentative.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2046


    • 2032 W 31 - 29 janvier-18 juillet 1946. - 29 janvier 1946-18 juillet 1946
      Présentation du contenu :

      29 janvier 1946, n° 696, homicide volontaire et vol

      15 avril 1946, n°903, usage de billets de banques autorisées par la loi contrefaits

      16 juillet 1946, n°442, vols, tentative d'incendie volontaire et tentatives de vols qualifiés

      17 juillet 1946, assassinat et complicité

      18 juillet 1946, n° 1486, vol, recel, détention et port illicite d'arme de la 1ère catégorie.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2047


    • 2032 W 32 - 20 juillet-25 juin 1947. - 20 juillet 1947-25 juin 1947
      Présentation du contenu :

      20 juillet 1946, n° 501, assassinat, tentative de vol qualifié et détention d'armes

      21 octobre 1946, n° 701, homicide volontaire

      23 octobre 1946, n° 5-1943, homicide volontaire avec préméditation, guet-apens, détention et port d'armes et de munitions

      28 janvier 1947, n°1, tentative de meurtre avec préméditation

      29 janvier 1947, usage de faux billets de banque

      28 avril 1947, n° 379, meurtre avec préméditation et complicité

      25 juin 1947, n° 952, meurtre.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2048


    • 2032 W 33 - 27 janvier-20 avril 1948. - 27 janvier 1948-20 avril 1948
      Présentation du contenu :

      27 janvier 1948, n° 1835, usage de faux billets de banque et complicité

      28 janvier 1948, n° 333, homicide volontaire

      20 avril 1948, n°262, incendie volontaire.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2049


    • 2032 W 34 - 22 avril-21 octobre 1948. - 22 avril 1948-21 octobre 1948
      Présentation du contenu :

      22 avril 1948, n° 36, homicide volontaire

      20 juillet 1948, n° 233, viol et attentat à la pudeur

      21 juillet 1948, n°7, meurtre

      19 et 20 octobre 1948, n° 197, meurtre, vol et complicité

      21 octobre 1948, n° 670, meurtre et recel de cadavre.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2049


    • 2032 W 35 - 25 janvier-26 avril 1949. - 25 janvier 1949-26 avril 1949
      Présentation du contenu :

      25 janvier 1949, n° 1088, incendie volontaire

      27 janvier 1949, meurtre, vol et recel

      27 janvier 1949, n° 1021, meurtre

      26 avril 1949, n° 1119, viol, attentat à la pudeur sur mineur.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2050


    • 2032 W 36 - 27 avril-26 janvier 1950. - 27 avril 1950-26 janvier 1950
      Présentation du contenu :

      27 avril 1949, n° 588, attentat aux mœurs

      28 avril 1949, n° 1246, meurtre

      24 janvier 1950, n° 796, incendie volontaire

      25 janvier 1950, n° 716, meurtre

      26 janvier 1950, n° 1319, vol qualifié et incendie volontaire.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2051


    • 2032 W 37 - 20 mai 1950-18 avril 1951. - 20 mai 1950-18 avril 1951
      Présentation du contenu :

      20 mai 1950, n° 1151, vols qualifiés et recel

      18 juillet 1950, n° 527, attentats aux mœurs

      3 janvier 1951, n° 861, attentat à la pudeur par ascendant sur mineur

      5 mars 1951, n° 1138, meurtre

      18 avril 1951, n° 798, incendie volontaire.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2052


    • 2032 W 38 - 20 avril 1951-24 janvier 1952. - 20 avril 1951-24 janvier 1952
      Présentation du contenu :

      20 avril 1951, n°1198, viols et attentats à la pudeur

      22 janvier 1952, n° 374, vols qualifiés

      23 janvier 1952, n° 117, coups et blessures, privations de soins à enfants ayant entraîné la mort

      24 janvier 1952, n° 719, vols et tentatives de vols.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2053


    • 2032 W 39 - 24 janvier 1952-30 octobre 1953. - 24 janvier 1952-30 octobre 1953
      Présentation du contenu :

      24 janvier 1952, n° 1142, complicité de meurtre et complicité d'incendie volontaire

      28 octobre 1952, n° 271, attentats à la pudeur

      29 octobre 1952, n° 547, incendie volontaire

      30 octobre 1952, n° 338, coups mortels

      31 octobre 1952, n° 540, meurtre

      28 octobre 1953, n° 177, attentat à la pudeur

      29 octobre 1953, n° 103, coups mortels

      30 octobre 1953, n° 179, attentats à la pudeur sans violence sur mineur de moins de 15 ans.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2054


    • 2032 W 40 - 27 janvier-9 avril 1954. - 27 janvier 1954-9 avril 1954
      Présentation du contenu :

      27 janvier 1954, n° 799, incendie volontaire

      28 janvier 1954, n° 413, faux en écriture

      28 janvier 1954, n° 730, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

      29 janvier 1954, n° 546, viol

      6 avril 1954, n° 1467, attentats à la pudeur

      7 avril 1954, n° 1395, attentats à la pudeur

      8 avril 1954, n° 1343, attentats à la pudeur

      9 avril 1954, n° 1197, assassinat.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2055


    • 2032 W 41 - 5 juillet-27 octobre 1954. - 5 juillet 1954-27 octobre 1954
      Présentation du contenu :

      5 juillet 1954, n° 765, tentative de meurtre

      6 juillet 1954, n° 59, attentats à la pudeur

      26 octobre 1954, n° 770, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

      27 octobre 1954, n° 1328, meurtre avec préméditation et vol concomitant.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2055


    • 2032 W 42 - 1955. - 1955
      Présentation du contenu :

      18 janvier 1955, n° 528, viol et tentative de meurtre

      20 janvier 1955, n° 1123, faux en écriture privée et usage.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2056


    • 2032 W 43 - 1956. - 1956
      Présentation du contenu :

      22 octobre 1956, n° 163, incendie volontaire

      23 octobre 1956, n° 222, vol avec violences, extorsion de titre et de signature

      24 octobre 1956, n° 810, vols qualifiés avec violences.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2057


    • 2032 W 44 - 1957. - 1957
      Présentation du contenu :

      29 mars 1957, n°1379, incendie volontaire

      9 juillet 1957, n° 428, assassinat et complicité

      10 et 11 juillet 1957, n° 451, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

      27 juillet 1957, n° 249, attentats à la pudeur.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2058


    • 2032 W 45 - 1958-1959. - 1958-1959
      Présentation du contenu :

      28 avril 1958, n° 1512, vols qualifiés, complicité et tentative de meurtre

      19 juin 1959, assassinat, complicité et meurtre.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2060


    • 2032 W 46 - 1960-28 janvier 1961. - 1960-28 janvier 1961
      Présentation du contenu :

      25 juillet 1960, n° 1855, incendie volontaire

      26 juillet 1960, n° 460, homicide volontaire

      28 janvier 1961, n° 191, vols, vols qualifiés, incendies volontaires, détention d'arme.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2062


    • 2032 W 47 - Mars-juin 1961. - 1961-juin 1961
      Présentation du contenu :

      22 mars 1961, n° 1553, incendie volontaire

      20 juin 1961, n° 3091, meurtre, incendie volontaire et tentative de vol.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2062


    • 2032 W 48 - 28 novembre 1961. - Novembre 1961
      Présentation du contenu :

      28 novembre 1961, n° 79, vols avec port d'arme (partie procédure).

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2062


    • 2032 W 49 - 28-29 novembre 1961. - 1961-29 novembre 1961
      Présentation du contenu :

      28 novembre 1961, n° 79, vols avec port d'arme (partie information)

      29 novembre 1961, n° 1088/60, violences ayant entraînées une incapacité permanente.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2062


    • 2032 W 50 - Février-mars 1962. - 1962-mars 1962
      Présentation du contenu :

      1er février 1962, n° 401, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

      7 mars 1962, n° 2366/60, vol avec violence.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2063


    • 2032 W 51 - 27 février 1962. - 27 février 1962
      Présentation du contenu :

      27 février 1962, n° 2121, tentative de vol, tentative d'homicide volontaire, détention et port d'arme de la 1ère catégorie (partie procédure)

      27 février 1962, n° 2121, tentative de vol, tentative d'homicide volontaire, détention et port d'arme de la 1ère catégorie (partie information 1).

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2063


    • 2032 W 52 - 27 février -5 juillet 1962. - 27 février 1962-5 juillet 1962
      Présentation du contenu :

      27 février 1962, n° 2121, tentative de vol, tentative d'homicide volontaire, détention et port d'arme de la 1ère catégorie (partie information 2)

      5 juillet 1962, n° 2284/5/60, attentats à la pudeur.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2063


    • 2032 W 53 - 6-19 mars 1963. - 27 février 1963-5 juillet 1963
      Présentation du contenu :

      6 mars 1963, n° 952, viol et complicité de viol

      18 mars 1963, n° 1849, tentative de vol

      19 mars 1963, n° 1573/5/62, attentats à la pudeur.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2064


    • 2032 W 54 - 20-21 mars 1963. - 1963
      Présentation du contenu :

      20 mars 1963, n° 188, homicide volontaire

      21 mars 1963, n° 782, incendie volontaire.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2064


    • 2032 W 55 - 9-11 juillet 1963. - Février 1963-11 juillet 1963
      Présentation du contenu :

      9 juillet 1963, n° 2074, vol et vol avec violence

      10 juillet 1963, n° 1505, homicide volontaire

      11 juillet 1963, n° 445/63, homicide volontaire.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2064


    • 2032 W 56 - 29 juin-2 juillet 1964. - 1964
      Présentation du contenu :

      29 juin 1964, n° 603, coups mortels

      30 juin 1964, homicide volontaire

      1er juillet 1964, n° 1275, homicide volontaire

      2 juillet 1964, n° 502, coups mortels.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2065


    • 2032 W 57 - 1er mars-15 décembre 1965. - 27 février 1965-5 juillet 1965
      Présentation du contenu :

      1er mars 1965, n° 3653, homicide volontaire

      2 mars 1965, n° 989, homicide volontaire et vols

      15 décembre 1965, n°2860, attentats à la pudeur sans violence sur mineur de moins de 15 ans.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2066


    • 2032 W 58 - 17 décembre 1965-11 juin 1968. - 17 décembre 1965-11 juin 1968
      Présentation du contenu :

      17 décembre 1965, n° 412, viol

      22 mars 1966, n° 3060, attentats aux mœurs

      7 mars 1967, n° 4158, incendie volontaire

      11 juin 1968, n° 1680, attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2078


    • 2032 W 59 - 12-17 juin 1968. - 17 décembre 1968-11 juin 1968
      Présentation du contenu :

      12 juin 1968, n° 2767, attentat à la pudeur

      14 juin 1968, n° 1318, meurtre

      15 juin 1968, n° 3097, viol

      17 juin 1968, n° 3245, incendie volontaire, vols et port d'arme prohibée.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2078


    • 2032 W 60 - 18-20 novembre 1968. - 1968
      Présentation du contenu :

      18 novembre 1968, n° 3798RP/66, homicide volontaire

      19 novembre 1968, n° 4196, attentat à la pudeur

      20 novembre 1968, n° 3173, attentats à la pudeur et viols.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2078


    • 2032 W 61 - 22-23 novembre 1968. - 1968
      Présentation du contenu :

      22 novembre 1968, n° 3788RP/66, assassinat

      23 novembre 1968, n° 2725RP/67, attentat à la pudeur, coups et blessures volontaires, menaces de mort avec ordre ou sous condition.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2078


    • 2032 W 62 - 25 novembre 1968. - 1968
      Présentation du contenu :

      25 novembre 1968, n° 763, association de malfaiteurs, vols qualifiés et recel.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2078


    • 2032 W 63 - 26 novembre 1968-17 juin 1969. - 17 décembre 1968-11 juin 1969
      Présentation du contenu :

      26 novembre 1968, n° 426RP/67, infanticide

      16 juin 1969, n° 2951/68, viol

      17 juin 1969, n° 4356/67, assassinat, vol, détention et port d'arme et munitions.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2079


    • 2032 W 64 - 18 juin-4 décembre 1969. - 17 décembre 1969-11 juin 1969
      Présentation du contenu :

      18 juin 1969, n° 1143/68, homicide volontaire

      19 novembre 1969, n° 5291/67, coups et blessures avec préméditation et port d'arme

      1er décembre 1969, n° 1579RP/68, attentat aux mœurs

      3 décembre 1969, n° 2286RP/68, attentat à la pudeur sans violence sur mineur de moins de 15 ans

      4 décembre 1969, n° 488, attentat à la pudeur et complicité.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2079


    • 2032 W 65 - 8 décembre 1969. - 1969
      Présentation du contenu :

      8 décembre 1969, n° 2884, vol à main armée et vols

      8 décembre 1969, n° 3282/68, violences sur mineur de moins de 15 ans.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2079


    • 2032 W 66 - 10 décembre 1969. - 1969
      Présentation du contenu :

      10 décembre 1969, n° 4757, vols, tentatives de vols, complicité, recel, coups et blessures, détention et port d'armes, destruction de véhicules et défaut de permis de conduire (partie procédure).

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2079


    • 2032 W 67 - 10 décembre 1969. - 1969
      Présentation du contenu :

      10 décembre 1969, n° 4757, vols, tentatives de vols, complicité, recel, coups et blessures, détention et port d'armes, destruction de véhicules et défaut de permis de conduire (partie information).

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2079


    • 2032 W 68 - 16 mars-30 juin 1970. - 17 décembre 1970-11 juin 1970
      Présentation du contenu :

      16 mars 1970, n° 4165/68, homicide volontaire

      17 mars 1970, n° 981, attentat à la pudeur par ascendant sur mineur de moins de 15 ans

      18 mars 1970, n° 334RP/69, attentats à la pudeur

      30 juin 1970, n° 698/69, viol.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2080


    • 2032 W 69 - 1er-4 juillet 1970. - 1970
      Présentation du contenu :

      1er juillet 1970, n° 3560, vol et recel

      3 juillet 1970, n° 462RP/69, coups mortels

      4 juillet 1970, n° 5914/68, vols qualifiés et complicité.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2080


    • 2032 W 70 - 7 décembre 1970-29 mars 1971. - 17 décembre 1970-11 juin 1971
      Présentation du contenu :

      7 décembre 1970, n° 1964/69, attentat aux mœurs

      8 décembre 1970, n° 5897, homicide volontaire

      29 mars 1971, n° 3869, homicide volontaire.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2081


    • 2032 W 71 - 6 décembre 1971-17 mai 1972. - 17 décembre 1971-11 juin 1972
      Présentation du contenu :

      6 décembre 1971, n° 163/71, incendie volontaire

      7 décembre 1971, n° 1487/71, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

      16 mai 1972, n° 4927RP/71, coups mortels à ascendant

      17 mai 1972, n° 6538, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2082


    • 2032 W 72 - 18 mai 1972. - 17 décembre 1972-11 juin 1972
      Présentation du contenu :

      18 mai 1972, n° 6781, vol avec violences et complicité.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2082


    • 2032 W 73 - 21 juin-5 décembre 1972. - 1972
      Présentation du contenu :

      21 juin 1972, n° 2028/71, vols qualifiés

      5 décembre 1972, n° 4633/71, attentat à la pudeur sans violence sur mineur de moins de 15 ans.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2082


    • 2032 W 74 - 6 décembre 1972. - 1972
      Présentation du contenu :

      6 décembre 1972, n° 4597/71, vols, vol qualifié, complicité et recel.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2082