Notice descriptive
- 2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
- Dossiers de procédures
2032 W 32 - 20 juillet-25 juin 1947. - 20 juillet 1947-25 juin 1947
Présentation du contenu :
20 juillet 1946, n° 501, assassinat, tentative de vol qualifié et détention d'armes
21 octobre 1946, n° 701, homicide volontaire
23 octobre 1946, n° 5-1943, homicide volontaire avec préméditation, guet-apens, détention et port d'armes et de munitions
28 janvier 1947, n°1, tentative de meurtre avec préméditation
29 janvier 1947, usage de faux billets de banque
28 avril 1947, n° 379, meurtre avec préméditation et complicité
25 juin 1947, n° 952, meurtre.
Délai :
100 ans
Première année communicable : :
2048
