Notice descriptive
- 2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
- Dossiers de procédures
2032 W 38 - 20 avril 1951-24 janvier 1952. - 20 avril 1951-24 janvier 1952
Présentation du contenu :
20 avril 1951, n°1198, viols et attentats à la pudeur
22 janvier 1952, n° 374, vols qualifiés
23 janvier 1952, n° 117, coups et blessures, privations de soins à enfants ayant entraîné la mort
24 janvier 1952, n° 719, vols et tentatives de vols.
Délai :
100 ans
Première année communicable : :
2053
