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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 1-184 - Administration générale du département - 1953-1998
    • 2082 W 122-173 - Services déconcentrés de l'État dans le département et organismes rattachés - 1958-1997
      • 2082 W 122-168 - Relations antérieures à la première Décentralisation (1982-1983) - 1958-1991
        • 2082 W 122-139 - Direction départementale de l'Équipement (DDE) - 1958-1984
          Présentation du contenu :

          Les directions départementales de l'Équipement sont des services déconcentrés de l'État. Elles sont créées par le décret n°67-278 du 30 mars 1967 et reprennent les attributions des services territoriaux des Ponts-et-Chaussées et des directions de la Construction.


        • 2082 W 140-154 - Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) - 1958-1984
          Présentation du contenu :

          Les directions départementales des Affaires sanitaires et sociales sont des administrations déconcentrées de l'État. Elles interviennent dans les politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. Les DDASS sont dirigées par un directeur départemental placé sous l'autorité du Préfet du département. $


          • 2082 W 140 - Organisation - 1964
            • 2082 W 140 - Réforme des services extérieurs de l'État chargés de l'action sanitaire et sociale. – Instruction du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Santé publique et de la population : note d'information transmise par le préfet au président du Conseil général (décembre 1964). - 1964
          • 2082 W 141-142 - Crédits nécessaires à l'ensemble des services - 1958-1984
            • 2082 W 141 - Contingent d'aide sociale. – Répartition des dépenses entre les communes et le Département : délibérations de la commission départementale, copie de Journal officiel, copie de décret de 1955, correspondance échangée avec le Préfet et la direction des Affaires sanitaires et sociales, document présentant la répartition des charges entre l'État, le Département et l'ensemble des communes pour les départements de la région Rhône-Alpes, note sur le mode de répartition du contingent communal des dépenses d'aide sociale (1958, 1967-1973, 1976-1978). - 1958-1978
            • 2082 W 142 - Service de l'hygiène publique, hygiène sociale, aide sociale à l'enfance, aide sociale. – Proposition budgétaires pour les années 1970 et 1984 : rapports de présentation émanant de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales et du préfet, évaluation du compte administratif, comparaison détaillée, correspondance (octobre-décembre 1969, janvier 1984). - 1983-1984
          • 2082 W 143-146 - Personnel départemental - 1960-1982
            • 2082 W 143 - Services extérieurs de la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale. – Organisation : organigramme, circulaire pour l'établissement des rapports annuels. - s.d.-1972
            • 2082 W 144 - Accroissement et gestion des effectifs. – Procédures d'instruction des demandes liées à la création de poste et au recrutement : rapport de présentation émanant du directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales, délibérations du Conseil général, correspondance (1960, 1962-1963, 1971-1977, 1980-1982). - 1976-1982
            • 2082 W 145 - Assistantes sociales. – Statuts et rémunération : délibérations de la commission départementale, curriculum vitae, ampliation d'arrêté préfectoral d'ouverture de concours sur titres, correspondance (1960-1963, 1965-1968, 1971, 1977). Projet de réforme des études : correspondance du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale à l'intention du sénateur-président du Conseil général (1980). - 1960-1980
            • 2082 W 146 - Psychologue départemental. – Recrutement par concours sur titres : copie d'avis de concours, liste de candidatures, copie d'arrêté préfectoral d'ouverture de concours, correspondance. - 1971
          • 2082 W 147 - Rémunération des professions médicales en vacation à la direction des Affaires sanitaires et sociales - 1969-1973
            • 2082 W 147 - Fixation des taux des indemnités de vacations. – Médecins chargés d'assurer le fonctionnement des services médico-sociaux : note de présentation, note d'observation du Préfet (mai-juin 1969). Orthodontistes, aide-orthophonistes et rééducateurs en psychomotricité : rapport de présentation, délibération de la commission départementale (décembre 1973). - 1969-1973
              Présentation du contenu :

              Ce dossier concerne les médecins apportant leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale et les orthophonistes, aide-orthophonistes et rééducateurs en psychomotricité.


          • 2082 W 148 - Hébergement des circonscriptions - 1978-1981
            • 2082 W 148 - Implantation des sites et modalités de location. – Locaux mis à disposition par le centre hospitalier de Thonon-les-Bains au 7 boulevard du Canal puis au 6 rue Saint-François à partir du 1er octobre 1980 : rapport de présentation émanant de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, délibération du Conseil général, convention de bail, correspondance (août 1978-janvier 1981). Locaux mis à disposition par la ville d'Annemasse simultanément dans le centre social "Le Fantasia" au 6 rue du Brouaz et dans le centre d'animation "Le Perrier" place du Jumelage : rapport de présentation émanant de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, délibération de la commission départementale, délibération du conseil municipal, convention de bail, correspondance (mai-août 1980). - 1980-1981
          • 2082 W 149-150 - Structuration du service de l'Enfance - 1969-1977
            • 2082 W 149 - Réorganisation générale de la section Enfance. – Tentative de création d'un service unifié à l'Enfance, phase préparatoire du projet ajourné par le Conseil général en janvier 1970 : dossier de séance de la commission d'étude réunie le 23 septembre 1969 (procès-verbal de séance et des documents d'aide à la réflexion : directives générales, synthèse des travaux de la session d'études organisée au niveau national, lettre d'observation ministérielle en réponse au rapport annuel du service départemental de protection maternelle et infantile pour 1968, rapport d'évaluation de l'activité de la Protection maternelle et infantile (PMI) et du service social polyvalent de secteur en Haute-Savoie), rapport de présentation des conclusions de la phase préparatoire émanant de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, lettre d'agrément ministérielle, correspondance relative à la saisine du Conseil général, notification de la décision d'ajournement (février 1969-mai 1970). Incidence de l'ajournement du projet sur le fonctionnement du service départemental de la Protection maternelle et infantile en 1970 et nécessité de création d'une équipe médicale dans la circonscription d'Annecy : lettre d'observation ministérielle, rapport de présentation de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales et du Préfet (août-décembre 1971). - 1969-1971
              Présentation du contenu :

              La réorganisation des services vise à regrouper les services chargés de la protection médico-sociale de l'enfant.


            • 2082 W 150 - Physionomie du service (créé en 1976) suite aux modifications dans le domaine de l'aide sociale à l'Enfance. – Organisation de la déconcentration dans les circonscriptions d'action sanitaire et sociale : rapports de présentation du projet émanant de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, délibérations du Conseil général, compte-rendu de fonctionnement, correspondance (novembre 1975-février 1977). - 1975-1977
          • 2082 W 151-154 - Service d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration (SATESE) de la Haute-Savoie - 1972-1983
            • 2082 W 151 - Organisation générale et gestion. – Définition du rôle et des modalités de fonctionnement et de financement : circulaire du ministère de l'Environnement, correspondance. - 1981-1983
            • 2082 W 152 - Comité de gestion. – Réunion : procès-verbaux de réunions, bilans d'activités, budgets primitifs, listes des stations d'épuration suivies, proposition de bilan, listes des travaux d'aménagements proposés, copie de circulaire du ministère de l'Environnement, délibérations de la commission départementale, correspondance. - 1979-1983
            • 2082 W 153 - Service départemental d'assistance technique pour l'épuration des eaux usées. – Fonctionnement : délibérations de la commission départementale, procès-verbal de réunion du comité de gestion, projet de budget primitif, rapport du directeur départemental de l'agriculture, correspondance (1972-1973, 1976-1977). Transformation en syndicat mixte départemental pour l'épuration des eaux usées : rapport d'activité du service du génie rural des Eaux-et-Forêts, statuts, correspondance (1977-1978). - 1972-1978
            • 2082 W 154 - Analyses des eaux usées à la demande du SATESE. – Convention entre le Département et le Syndicat intercommunal des communes riveraines du Lac d'Annecy : copie de la convention signée, délibération de la commission départementale, copie de la délibération du bureau syndical, résultats d'analyses, correspondance. - 1981
        • 2082 W 155-157 - Direction départementale des Services vétérinaires (DDSV) - 1961-1991
          • 2082 W 155 - Fonctionnement. – Aide du Département : délibérations du Conseil général, délibérations de la commission départementale, extrait de presse (1980-1982). Personnel : liste du personnel contractuel, correspondance (1964, 1970, 1974). - 1964-1982
          • 2082 W 156 - Laboratoire. – Budget : compte-rendu de réunion, délibération du Conseil général, proposition d'inscription de crédits au budget primitif, partition financière dépenses-recettes, projet de décret ministériel, correspondance (1989, 1991). Transfert de locaux et équipement : ampliation d'arrêté ministériel, copies de plans, délibérations de la commission départementale, correspondance (1961, 1964, 1967). - 1964-1991
          • 2082 W 157 - Bâtiment comprenant bureau et laboratoire. – Construction et réinstallation : avis de changement d'adresse, discours d'inauguration, récapitulatif des coûts, délibérations de la commission départementale, délibérations du Conseil général, dossier d'appel d'offres (devis descriptif, quantitatif et estimatif, note justificative, cahier des prescriptions légales, plans), rapport du directeur des services vétérinaires, correspondance. - 1974-1978
        • 2082 W 158 - Direction des Archives départementales - 1980-1982
        • 2082 W 159-168 - Services de la Sécurité civile - 1963-1987
          • 2082 W 159-165 - Organisation de la protection civile dans le département - 1963-1986
            • 2082 W 159 - Services de la Sécurité civile. – Organisation : organigrammes, répertoire téléphonique. - s.d
            • 2082 W 160 - Organisation des secours dans le département. – Planification : plan d'intervention en cas de pollution accidentelle des eaux, circulaire sur la planification des secours immédiats en présence de nombreuses victimes, plan départemental d'hébergement, annuaire, Recueil des actes administratifs de la Préfecture sur le plan communal d'organisation des secours, plan d'organisation des secours (ORSEC), modificatifs au plan ORSEC, note de présentation d'un exercice départemental de type ORSEC, brochure du ministère de l'Intérieur sur les secours adressée aux maires (1975-1979, 1981, 1986). - 1971-1986
            • 2082 W 161 - Direction départementale de la protection civile. – Création d'un poste de conseiller technique "Montagne" : délibération du Conseil général, rapport du Préfet, note. - 1975
            • 2082 W 162 - Base hélicoptère de la Protection civile à Meythet. – Construction et travaux d'entretien : délibérations du Conseil général, délibérations de la commission départementale, brochure, avant-projet, plan, ordres de services des entreprises, planning des travaux, compte-rendu de réunion, correspondance (1963-1964, 1967, 1970, 1974, 1976-1977, 1981). - 1964-1981
            • 2082 W 163 - Association départementale de protection civile et de secours pour la Haute-Savoie. – Assemblée générale : procès-verbal de séance, correspondance (1978). Attribution de subvention départementale : dossier de subvention, correspondance (1977-1979). - 1977-1979
            • 2082 W 164 - Sociétés de secours en montagne. – Attribution de subvention départementale : dossiers de subventions, délibérations du Conseil général, correspondance. - 1976-1985
              Présentation du contenu :

              Société chamoniarde de secours en montagne ; société de secours en montagne du Salève ; société de secours en montagne d'Annecy ; société de secours en montagne de Thônes ; société de secours en montagne de Faverges ; société de secours en montagne de Saint-Gervais-les-Bains ; société de secour en montagne du Chablais ; société de secours en montagne de Samoëns.


            • 2082 W 165 - Syndicat intercommunal pour la prévention des accidents et l'organisation de l'alerte et des secours sur les lacs. – Attribution de subvention départementale : dossier de subvention, délibération du Conseil général, ampliation d'arrêté préfectoral, correspondance (1970-1972, 1981-1985). - 1970-1985
              Présentation du contenu :

              Le syndicat intercommunal siège à Thonon-les-Bains.


          • 2082 W 166-168 - Sécurité routière - 1975-1987
            • 2082 W 166 - Prévention. – Campagne : statistiques, brochures d'information, publication de journée d'études, rapport du groupe d'étude des problèmes de la route à l'Assemblée nationale, affiches, guides, test de vue, correspondance (1975, 1978-1979). - 1975-1979
            • 2082 W 167 - Association La Prévention routière. – Organisation d'un concours national scolaire sous le patronage du ministère de l'Éducation nationale : résultats et classement, correspondance (1982). Attribution de subvention départementale : dossier de subvention, correspondance (1977-1985). - 1977-1985
            • 2082 W 168 - Automobile club du Mont-Blanc. – Attribution de subvention départementale : dossiers de subvention, bilans, correspondance (1979, 1981-1984, 1986-1987). - 1979-1987
              Présentation du contenu :

              L'Automobile club du Mont-Blanc a pour but le développement du tourisme automobile et la défense des automobilistes, et surtout la recherche de tous aménagement de nature à accroître la sécurité de la circulation et le contrôle des véhicules (pollution, organes de direction, signalisation).


      • 2082 W 169-173 - Relations postérieures à la première Décentralisation (1982-1983) - 1982-1997
        • 2082 W 169 - Activités des services de l'État dans le département. – Transmission de données par le préfet : rapports d'activité annuels, lettres de transmission. - 1994-1997
          Présentation du contenu :

          Inspection académique, direction départementale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, direction départementale de l'Équipement, Trésorerie générale, direction des services fiscaux, direction régionale des douanes et droits indirects du Léman, direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction départementale de la jeunesse et des sports, direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, direction régionale des affaires culturelles, direction régionale de l'environnement, service départemental de l'architecture.


        • 2082 W 170 - Direction départementale de l'Équipement. – Réorganisation et mise à disposition du Département des services déconcentrés du ministère de l'Équipement : carte du département délimitant les cantons et les communes, délibération du Conseil général, organigramme fonctionnel, liste des centre d'exploitation dans le département, note de service (1987-1988, 1994) ; réaction de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France : correspondance (juin-juillet 1985). Liquidation du parc : correspondance échangée entre le payeur départemental, le préfet et le président du Conseil général (1993). Délégation de signature au directeur de l'Équipement pour la maîtrise d'œuvre des opérations d'investissement relative aux chemins départementaux confiés par le Conseil général : copies d'arrêtés du président du Conseil général (mars-décembre 1982). - 1985-1994
        • 2082 W 171 - Services sanitaires et sociaux. – Partition financière pour les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement : correspondance du ministère des Affaires sociales et de l'emploi, note de la direction de la solidarité. - 1986-1987
        • 2082 W 172 - Service d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration (SATESE). – Financement suite au transfert de compétences : correspondance (1984). Comité de gestion du 16 janvier 1984 : procès-verbal de réunion, correspondance (1984). - 1984
          Présentation du contenu :

          Le transfert de compétence intervient au 1er janvier 1984.


        • 2082 W 173 - Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt. – Organisation : organigramme, correspondance (octobre 1997). Réunion de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture section structures-économie des exploitations et agriculteurs en difficulté : convocation, procès-verbal de réunion (juillet-septembre 1995). - 1995-1997