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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 149
Analyse : Réorganisation générale de la section Enfance. – Tentative de création d'un service unifié à l'Enfance, phase préparatoire du projet ajourné par le Conseil général en janvier 1970 : dossier de séance de la commission d'étude réunie le 23 septembre 1969 (procès-verbal de séance et des documents d'aide à la réflexion : directives générales, synthèse des travaux de la session d'études organisée au niveau national, lettre d'observation ministérielle en réponse au rapport annuel du service départemental de protection maternelle et infantile pour 1968, rapport d'évaluation de l'activité de la Protection maternelle et infantile (PMI) et du service social polyvalent de secteur en Haute-Savoie), rapport de présentation des conclusions de la phase préparatoire émanant de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, lettre d'agrément ministérielle, correspondance relative à la saisine du Conseil général, notification de la décision d'ajournement (février 1969-mai 1970). Incidence de l'ajournement du projet sur le fonctionnement du service départemental de la Protection maternelle et infantile en 1970 et nécessité de création d'une équipe médicale dans la circonscription d'Annecy : lettre d'observation ministérielle, rapport de présentation de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales et du Préfet (août-décembre 1971).
Date : 1969-1971



    Présentation du contenu :
    La réorganisation des services vise à regrouper les services chargés de la protection médico-sociale de l'enfant.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818F2bCrs