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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 141
Analyse : Contingent d'aide sociale. – Répartition des dépenses entre les communes et le Département : délibérations de la commission départementale, copie de Journal officiel, copie de décret de 1955, correspondance échangée avec le Préfet et la direction des Affaires sanitaires et sociales, document présentant la répartition des charges entre l'État, le Département et l'ensemble des communes pour les départements de la région Rhône-Alpes, note sur le mode de répartition du contingent communal des dépenses d'aide sociale (1958, 1967-1973, 1976-1978).
Date : 1958-1978



    Mots-clés matière : Aide sociale


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a01140014181804Bboi