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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 133
Analyse : Partition entre l'État et le Département. – Inventaire État-Département : statistiques, graphiques, tableaux, vérification des comptes, listes des immobilisations, listes des créances, des dettes, compte d'exploitation, compte pertes et profits, recensement des moyens matériels et humaines (1975). Répartition État-Département pour l'acquisition de matériel : état du parc départemental de l'Équipement, rapports du directeur départemental, délibérations de la commission départementale, rapport du Préfet, demande de crédits, rapport de l'ingénieur des Travaux publics de l'État (TPE), état des subventions, programmes d'achat, montants des acquisitions, inventaire du gros matériel, inventaire des équipements de déneigement, budget départemental, graphiques, correspondance (1964-1965, 1967-1970, 1974-1978). Transfert et acquisition de matériel : avis d'appel à candidature, délibérations de la commission départementale, délibérations du Conseil général, état des dépenses à prévoir, correspondance (1978-1981).
Date : 1964-1981



    Présentation du contenu :
    Le Département, représenté par le Préfet, passe le marché. C'est la direction départementale de l'Équipement qui conduit les opérations.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818ECd6sJ