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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 170
Analyse : Direction départementale de l'Équipement. – Réorganisation et mise à disposition du Département des services déconcentrés du ministère de l'Équipement : carte du département délimitant les cantons et les communes, délibération du Conseil général, organigramme fonctionnel, liste des centre d'exploitation dans le département, note de service (1987-1988, 1994) ; réaction de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France : correspondance (juin-juillet 1985). Liquidation du parc : correspondance échangée entre le payeur départemental, le préfet et le président du Conseil général (1993). Délégation de signature au directeur de l'Équipement pour la maîtrise d'œuvre des opérations d'investissement relative aux chemins départementaux confiés par le Conseil général : copies d'arrêtés du président du Conseil général (mars-décembre 1982).
Date : 1985-1994