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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 136
Analyse : Exécution de travaux d'intérêt public à la charge d'un tiers. – Principales catégories d'intervention et tarification : barème général, délibération de la commission départementale autorisant les actualisations annuelles du barème (1974, 1976-1977).
Date : 1974-1977




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