Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Services déconcentrés de l'État dans le département et organismes rattachés
        • Relations postérieures à la première Décentralisation (1982-1983)

2082 W 172 - Service d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration (SATESE). – Financement suite au transfert de compétences : correspondance (1984). Comité de gestion du 16 janvier 1984 : procès-verbal de réunion, correspondance (1984). - 1984

Présentation du contenu :

Le transfert de compétence intervient au 1er janvier 1984.