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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 153
Analyse : Service départemental d'assistance technique pour l'épuration des eaux usées. – Fonctionnement : délibérations de la commission départementale, procès-verbal de réunion du comité de gestion, projet de budget primitif, rapport du directeur départemental de l'agriculture, correspondance (1972-1973, 1976-1977). Transformation en syndicat mixte départemental pour l'épuration des eaux usées : rapport d'activité du service du génie rural des Eaux-et-Forêts, statuts, correspondance (1977-1978).
Date : 1972-1978




    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a0114001418189o9eXq